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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
628490c6498a54057d103075
17 mai 2022
17 mai 2022
; - condamné la société Philips à payer à la société Matecir la somme de l 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Philips aux entiers dépens.
Source officielleciv1
6137245ccd58014677414d97
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Philippe X..., se fondant sur les conventions passées avec son père, a reconnu être redevable à son égard de certaines sommes dues en leur exécution, prétendant que celles-ci avaient été réglées ; que
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5927b
8 juin 1979
8 juin 1979
DU 10 MAI 1972, DONT L'ARRET DENATURE LES TERMES ET LA PORTEE, QUE LA SOCIETE PHILIPS AVAIT PRIS ENVERS LA SOCIETE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe2
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Soutenant que ce dernier avait laissé les lieux dans un état dégradé, d'une part, qu'il avait accompli pour son compte divers travaux, d'autre part, Philippe X... a fait assigner Abel X... par-devant le
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8668b
4 novembre 2002
4 novembre 2002
NOVEMBRE 2002 N° : N° RG : 02/00294 DÉCISION DE LA COUR : Confirmation DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance BLOIS en date du 20 Décembre 2001 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Philippe
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396aacdc6046d47ddf464
13 janvier 2026
13 janvier 2026
2025R01243 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61624d6bed30a8f5617382fa
5 juillet 2013
5 juillet 2013
de ses représentants légaux Dont le siège social est SA CABINET JOURDAN [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par : la SCP RIBAUT, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté par : Me Philippe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00140
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Jean-Philippe X... « piquait des colères pour rien » et qu'il était tout le temps sur le dos de certains salariés ; un magasinier que l'ambiance de travail est plus détendue depuis le départ du chef des
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c044
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Philippe X... fait valoir qu'un certain nombre de ces documents concernaient à la fois sa vie personnelle et sa vie professionnelle (voiture, frais de déplacements et de permis de conduire) et que pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069f
15 mai 2013
15 mai 2013
Philippe X... peuvent faire l'objet d'une production.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01946
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Alain Y... et Philippe Z... ; qu'à ce stade encore débutant de l'information, le juge des libertés et de la détention a justement noté la nécessité de permettre l'accomplissement des actes restant à accomplir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01947
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Alain Y... et Philippe Z... ; qu'à ce stade encore débutant de l'information, le juge des libertés et de la détention a justement noté la nécessité de permettre l'accomplissement des actes restant à accomplir
Source officiellecr
61372556cd5801467741cdb3
3 mars 1992
3 mars 1992
(audition effectuée par le gendarme Patrice Y..., pièce cotée D 37) ; "aux motifs que si Philippe D..., adjudant-chef de la brigade de recherches de Saint-Nazaire est seul visé par la réquisition délivrée
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Philippe de X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100126
1 février 2012
1 février 2012
communauté et devait être réintégré à l'actif de la communauté ; AUX MOTIFS QUE Josselyne Y... demande à ce qu'un appartement sis à RIO DE JANEIRO soit intégré dans l'actif de la communauté ; que Philippe
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SASU Philips France Commercial précise que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb01296b51ba2bd5d80
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il indique que l’expert a fait état d’un retentissement professionnel certain au regard du handicap fonctionnel de sa main gauche.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027620186
27 juin 2013
27 juin 2013
A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.
Source officielleQuatrième Chambre
65de3b75fdef86f94a66f6db
9 janvier 2024
9 janvier 2024
RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 [Z] [F] représenté par Maître Philippe RAOULT de la SELARL RAOULT PHILIPPE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officiellecr
61372636cd58014677423d1a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
en correctionnel du chef d'usage de stupéfiants, le dossier révélant que c'est Serge Y... qui a pris contact avec le demandeur, l'appel anonyme faisant état d'un rendez-vous entre le demandeur et un certain
Source officiellePage 27 sur 1383