pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé la réparation du préjudice économique subi par les ayants droit de Philippe

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.

Philippe X..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

APPELANT : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE NEPTUNE C Pris en la personne de son syndic en exercice SARL ORGANIGRAM 27 Boulevard Fred Scamaroni 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation sur la sécurité des

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

REPERTOIRE GENERAL : 2026 000777 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41024241 JUGEMENT DU 16/04/2026 DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] Représenté par Matthieu PHILIPPE, Substitut

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire - prononcé

demeurant ...-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno CHAIN de l'AARPI CHAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 Association MONUMENT DE NOTRE DAME DE LORETTE ET DE LA

ROCHER agissant poursuites et diligences de son ou ses gérants en exercice domiciliés de droit au siège social, Chemin Départemental N 148 10240 POUGY Monsieur Didier X... 4 rue des Parchemins 10240 POUGY

poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C322 Monsieur Philippe

SADA, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS

Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 juin 2002, qui, pour recel de chose provenant de la diffusion de l'image, à caractère pornographique, d'un

2024F02176 Maître [C] [W] ès qualités de liquidateur de la SAS 2V PLOMBERIE C/ SARL [Adresse 1] DEMANDEUR Maître [C] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS [Adresse 2] comparaissant par Maître Charline