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533 résultats pour « Philippe CORNET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01241

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... comme suppléant ; que ces ordonnances qui ne permettent pas de comprendre comment Mme Z... aurait pu être assesseur de la chambre des mineurs, quand elle devait présider ladite chambre, ne sont pas

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CC

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cr

6137269bcd58014677426f62

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

sont pas convaincantes ; qu'en effet, il soutient avoir commis, à l'origine, une erreur sur un procès-verbal laquelle aurait ensuite affecté les autres procès-verbaux lors de la rectification ; que Philippe

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459c

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

des importantes lacunes relevées par elle d'une précédente expertise ; "alors, surabondamment, qu'il résulte clairement des motifs de l'arrêt attaqué que si les experts Z... et A... n'ont pas correctement

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CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

délit de corruption expose la société à un risque anormal de sanctions pénales ou fiscales, d'autre part, la réitération des avantages reçus établit l'antériorité de la convention conclue entre le corrupteur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Valtrans a pu être temporairement apparemment bénéficiaire de la pratique de cavalerie de traites non causées, qui lui a permis de maintenir un temps des lignes de crédit et des résultats financiers corrects

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CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE OJLG Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Mathieu PLAS

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Philippe C..., - M. D... E..., - M. D... F..., - M. Jacques G..., - M. Philippe H..., - M. Jean-Philippe I..., - Mme Kim MMMMMMMMM... , - M. Yvon J..., - Mme Armel K..., - M. L... M..., - M. B...

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CC

cr

613725bfcd58014677420397

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

intermédiaires lors des transferts, tout ceci pour que l'Olympique de Marseille ait la meilleure équipe professionnelle possible et soit doté des moyens sportifs nécessaires pour triompher dans des compétitions

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TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2] Monsieur [W] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Philippe

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CC

cr

6137269bcd58014677426f82

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Philippe H..., le holding participe nécessairement de ce fait aux décisions de sa filiale ; que M.

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cr

6079a8789ba5988459c4d62c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler le réquisitoire supplétif du 17 avril 2000 et la procédure subséquente ; " aux motifs que le 22 mars 2000, les deux experts maritimes Hervé H... et Philippe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Comment peux-tu te regarder dans une glace le matin sans vomir ?"

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CC

cr

61372619cd58014677422f00

Cassation

14 mai 2003

14 mai 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

Résumé IA — à vérifier