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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69d5e3cbcdc6046d477b34f0
7 avril 2026
GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100342
25 mars 2009
Philippe X... et Mme Nathalie X..., épouse B... ; que, soutenant que M. Franck Z... avait tacitement accepté la succession de sa mère, M.
Cour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f10d
22 février 2012
CHT INGENIERIE dont le siège social est 44-46 bis, Cours Gay Lussac-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES S.
4e chambre civile
662b43c1fe25450008314894
25 avril 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre sociale
642fb619cece1704f5747574
6 avril 2023
PHILIPS LIGHTING BV [Adresse 11] [Adresse 3] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT (Paris) LLP, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thibault MEIERS, avocat au barreau
6253cb81bd3db21cbdd8da89
30 mars 2011
ST-iB modalités de droit de visite grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le trente
65449d5fc71a6a83181c8e4c
2 novembre 2023
Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Référés
ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE
69655db8cdc6046d4711239d
12 janvier 2026
GARNIER-GUILLOUET en qualité de de Liquidateur Judiciaire de la Société la Société EUROTERRE, Société SMA SA, venant aux droits de la SAGENA, assureur de la société MPR (radiée) et assureur d’assureur
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
6253c95abd3db21cbdd8809f
1 février 2006
Jean Philippe Marie Z... Mme Chantal Roberte X... épouse Z... GMF ASSURANCES Société AXA FRANCE IARD M. Gaùtan A...
Pôle 5 - Chambre 5
6163014d4c6681071edf67bd
31 mai 2012
GALLAND) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010), assistée de Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : L10, plaidant pour la SCP GALLAND - VIGNES, INTIME Monsieur [I] [M] [
Pôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f4e
9 octobre 2025
08 novembre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n°24/51119 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA HENRAT & GARIN
Pôle 4 - Chambre 3
69d89574cdc6046d47bc0cf4
9 avril 2026
FONCIERE CRONOS Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège RCS [Localité 2] 884 884 701 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
6253caf7bd3db21cbdd8c8f9
24 avril 2008
Philippe X...
6253cb87bd3db21cbdd8db59
17 mars 2010
Philippe A..., MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD AM/ iB Réparation dommages causés par auxiliaire de justice grosse délivrée à Maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2007 ---===oOo===--- A l'audience publique de la chambre
2ème CH - Section 1
62cd0f1ae91c8e9fcf07132f
11 juillet 2022
GARNIER E. COLLOBER K.
PCP JCP ACR référé
66294e47204c0caeeb9921cc
18 avril 2024
ACR référé N° RG 23/07322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y42 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 avril 2024 DEMANDERESSE CDC HABITAT SOCIAL, [Adresse 2], représentée par Me Philippe
6253c94cbd3db21cbdd87de0
5 janvier 2006
Alain X..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant 63 rue Saint Jean - 79000 NIORT Mademoiselle Valérie X..., demeurant 64 rue de Grange - 79000 NIORT Monsieur Philippe
soc
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30 septembre 2003
Pierre XY..., demeurant ..., XXX - Sur le pourvoi n° F 02-44.817 formé par Mme Marie-Dominique XA..., demeurant Ferme Garnier, ..., Les Eyssagnières, 05000 Gap, XXXI - Sur le pourvoi n° H 02-44.818
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