Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

AS MOTORS le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Philippe PETRETO - 501 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL

par Me Xavier HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P151 INTIME Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] Représenté par Me Jean-Philippe

RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE SOCIETE ROTHSCHILD ET COMPAGNIE GESTION [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe RENAUD, avocat au barreau D'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR

PHILDAR anciennement dénommée " LES FILS DE LOUIS MULLIEZ " prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 15 avenue des Paraboles EUROTELEPORT 59061 ROUBAIX CEDEX Représentée

Philippe A..., demeurant ..., 06130 Grasse, 3/ M. C.

Greffière, dans l'affaire opposant : Madame [F] [B] née le 15 Mai 1961 à [Localité 4], de nationalité Française, commerçante, demeurant [Adresse 1] Absente représentée par Me Jean-Philippe

FRANCE DEMANDEUR : Monsieur Maurice X... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Comparant Représenté par Me Philippe RAINEIX (avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE) Suivant déclaration de

Philippe Z..., domicilié [...] , [...], défendeurs à la cassation ; M.

Lorsqu'un agent n'a pas reçu une affectation correspondant à son grade, il ne peut être regardé comme ayant, faute d'avoir rejoint son poste ou repris son service, rompu de son fait le lien avec le service

GREFFIER: Monsieur Philippe Z.... DEBATS: A l' audience publique du 3 février 1999, Les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Philippe A..., lors des débats et lors du prononcé DEBATS A l'audience publique du 24 Octobre 2002 devant Mme Francine SEGONDAT, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Laurent Z... 17 rue des Marronniers 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Philippe A..., avocat au barreau de PARIS, SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS, toque : P. 475.

intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 23 octobre 2007 devant : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe

mois avant l'échéance de la mesure, a autorisé le service à organiser des séjours des enfants chez Monsieur Z... lors des périodes où ce dernier reçoit également ses propres enfants, Estelle et Jean-Philippe