CI Philippe Y...

PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Philippe X...

bâtiment sinistré ont été supportées par la société " Maison Philippe B " ; - l'usage du bâtiment est toujours resté dans le domaine vinicole ; - FranceAgriMer a commis une erreur d'appréciation des

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

né le 16 Novembre 1973 à PORTO-VECCHIO (20137) ...... 20137 LECCI DE PORTO VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Monsieur Pierre Paul X...

Philippe X...

Bruno, partie civile, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1990, qui, après avoir relaxé Philippe A..., du chef de dénonciation calomnieuse

représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE Q...Philippe Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 308 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 26 décembre-17 heures Nous, Philippe DELMOTTE, délégué par ordonnance du Premier Président en date du 07 décembre

Philippe D..., demeurant Ecole à Clermont-Le-Fort (Haute-Garonne), 6 ) M. Philippe C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7 ) M. Alain B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 8 ) M.

Vu la procédure suivante : L'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes distinctes, en premier lieu, l'annulation de la

Esquirol, Madame le Procureur de la République, l’UDAF de la Haute-[Localité 5] et Me Philip GAFFET.

pas recevable ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier qu'après le rattachement du Barrois à la France, les frères Philippe

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 21/04/2026 par Monsieur Christian PETIGNY, président assisté

Philippe JOMBART, M.

Philippe MENDES, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Philippe MENDES, Président, M. Paul JAECKEL, M.

Adresse 2] [Localité 2], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu que la condition résolutoire est toujours