Jean-Pierre A..., demeurant à Baurech, Cambes (Gironde), lieudit "Bordes", 4 / de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

fond, de décider le rétablissement de la SARL Cenes à l'amende de l'article 1768 du code général des impôts à hauteur de 112 311 F (17 121,70 euros) ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres

Pierre A, demeurant ..., M. André F, demeurant ..., Mme Laure G, demeurant ..., M. Socrate-Pierre D, demeurant ..., M. Pascal-Max C, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2302494, enregistrée le 30 août 2023.

foncière mentionnés ci-dessus devaient être pris en compte, en application de l'article 1498 du code général des impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle due par la société Saur ; Vu les autres pièces

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 8°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

astreinte de 100 euros par jour de retard ; 8°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution ; - le code électoral ; - la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 ; - le code de justice administrative.

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de M. A, - les conclusions de M.

née le 08 Avril 1977 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.