A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Besset l’a informée que le conseil municipal avait réfuté l'avis

membre du CABINET ORTOLLAND, avocat (R231) ET : 1) M.

5) SARL GROUPE DESAI, dont le siège social est 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS - RCS B 519184840 Parties défenderesses : assistées de Me Benjamin MERCIER Avocat (C0138) et comparant par la SEP ORTOLLAND

V-B7G-CGJ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/09551 APPELANT : Monsieur [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Elise ORTOLLAND

En ne se présentant pas, ENEDIS s'expose à ce qu'une décision soit rendue sur le fondement des seuls arguments et pièces présentés par SOGESSUR.

décentralisation lui a enjoint de quitter le territoire français et sa demande tendant au sursis à exécution de la décision attaquée ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, la commune d'Ondes, représentée par Me Ortholan, déclare prendre acte du désistement de Mme B.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ORTOLLAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 17 juillet 2023, Mme D C, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du maire de la commune de Bézac du 17 février 2023 déclarant non imputable au service sa maladie ; 2°) d’enjoindre à ladite

le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Entité de droit public STAAT DER NEDERLANDEN, DIENST UITVOERING ONDERWIJS [Adresse 5] [Localité 3] (PAYS-BAS) représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2023, la société Otis, représentée par Me Ortolland, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves sur la demande d'extension de l'expertise

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 800 [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 3] représentée et assistée de Me Elise Ortolland

* j) Dire et juger que 3 (Pièces adverses 11-16,11-15,11-12) des 10 factures transmises de façon complète ont été réglées dans le délai imparti.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Conservatoire à rayonnement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 17 juillet 2023, Mme C B, représentée par Me Ortholan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures