MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS SOSCIENCE emploie 1 salarié. * son chiffre d'affaires annuel s'élève à 446 197,00 euros.

MUNIER-APAIRE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces

nommément désignés parmi lesquels ne figurait pas Pierre Z... tandis que le litige qui lui était soumis concernait la prise en charge par l'assureur de l'indemnisation de Pierre Z... et de ses ayants

56 000 euros, ils disposent de ressources mensuelles de 2 000 euros ainsi que d'une épargne supérieure à 60 000 euros (cf, leur pièce 13).

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique TRANSOB n'emploie aucun salarié.

Portalis DB2H-W-B7K-4GZ7 Ordonnance du : 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

, concernant neuf salariés désignés nominativement, certaines pièces et certains éléments d'information et pour trois d'entre eux certaines pièces ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/344 N° RG : 2025CG00776 SACA CREDIT MUTUEL LEASING contre M.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS DAV'MEL n'emploie aucun salarié.

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 580 201 127 dont le siège social est sis [Adresse 5] en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires

Elle a refusé mon aide » (Attestation de Mme W... , pièce n° 18 de l'employeur) ; qu'aucune pièce contraire n'étant produite par la salariée, l'agissement de l'employeur allégué par la salariée n'est pas

DE DEFENSE D’ASSURANCE - SADA es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau

Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [D] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [O] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN Madame [W] [G] [Adresse 5] [Localité 4] LIBAN représentés par Maître Rachid SAFA

En effet, vous êtes embauchée par notre société pour notamment travailler chez un client SADA ASSURANCES 48 rue du Bourget à Narbonne le vendredi de 17h30 à 19h00.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la Société de droit des Émirats arabes unis GOSNI DESIGN [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS CCU ET COMPAGNIE n'emploie aucun salarié.