Francis X..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 22 mai et 10 août 2017 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Patricia Y..., domiciliée [...],

Acquaviva, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

La requérante déposa ses conclusions et des pièces les 8, 15 et 16 janvier et les 26 février, 16 mars et 19 mars 1998. La partie adverse conclut les 26 janvier, 11 mars et 20   mars   1998.

vocable 'date de conclusion' et n'a été publiée pour information des tiers que le 30 mars 2018.

Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du 21 mai 2014.

MARXER            G.B. REFFI            M.A.

Par ailleurs cette enquête n'est corroborée par aucune pièce, ni attestation.

Pierre Z..., domiciliés [...], 3°/ Mme Anne Z..., épouse A..., domiciliée [...], 4°/ M.

Par requête reçue le 19 mai 2010, M.

Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Alain Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de police,

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Zenia Z..., veuve Y..., domiciliée [...], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière d'Amadou Y..., contre l'arrêt rendu le 17 mars

EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 19/00215 CONSORTS [C] S.A.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

L... depuis plusieurs années n'est pas sérieusement contestable ; que ces pièces démontrent également que M.

[L] M.LE PROCUREUR GÉNÉRAL URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 23 janvier 2025 à : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Me Alexandre ACQUAVIVA Me Fabrice GILETTA

G..., tous deux de nationalité française et mariés le 22 novembre 2014 devant l'officier de l'état civil de la commune de Fouesnant.

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Basse-Terre, 9 mars 2016), et les pièces

Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M. Sassoust, avocat général, et Mme Berthomier, greffier de chambre.