Z... d'avoir exercé des violences sur la personne de Jean-Pierre A..., ayant entraîné une infirmité permanente, avec les circonstances aggravantes de préméditation et usage d'une arme, en l'espèce un verre

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2000, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné à 100 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1996, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 000

. ; "aux motifs que les sociétés Arbis et Banyan peuvent être présumées dirigées et exercer leur activité depuis le siège des autres entreprises dirigées par Rémy Y... et Pierre Z... au 32, rue d'Anjou

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 26 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée

Denis, parties civiles , contre l' arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2004, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Patrick A... et Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables, l'a condamné à 18 mois

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1992, qui l'a condamné pour abus de confiance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 francs

. ; que les 1er et 7 juin 2006, Mmes Marie-Jeanne B..., Marie-Thérèse C... et Pierrette D..., nées respectivement au Togo en 1951, 1954 et 1956, les ont assignées aux fins d'être reconnues héritières de

512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck B... coupable du délit de corruption active sur la personne de Pierre-Jean

, menotté mains derrière le dos, avait le visage ensanglanté et leur avait dit avoir été frappé par les CRS au moment de son interpellation, l'un de ces deux témoins ajoutant que la guitare de Jean-Pierre

[P] [F] [Y] avait été détenteur d'un compte n°W-106290 auprès de la banque Pictet à [Localité 4] en Suisse, puis d'un compte n°H-198160 auprès de la banque Pictet à [Localité 5] aux Bahamas, à tout le

confiscation du matériel saisi ; "aux motifs que Paul Z... commerçant en composants électroniques sous l'enseigne "Sonokit Electronique" a, non seulement fabriqué à son usage personnel un décodeur pirate

BASTIA Monsieur Louis Y... 8 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP BLAMOUTIER-SALPHATI-FANTEL, avocats au barreau de PARIS Madame Pierrette

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2001, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 2 ans d'interdiction

Pierre, - Y...