que le prévenu était donc présent sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont les conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier de Pilon

Elle indique que le passage piétonnier a été réalisé celui-ci étant séparé de l'emprise du projet par le mur prévu au plan annexé à l'acte du 18 novembre 2016.

A... précisait être allée à plusieurs reprises à la piscine avec Bernard X... à Genève, tout en variant sur le nombre exact de sorties ; qu'une de ces sorties avait été faite en compagnie d'une amie B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion de la piscine de Grand-Quevilly, dont le siège est

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, 18 octobre 1994) que la société Sofadie, spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel de piscine

par un accès sur leur propriété est inutile et injustifiée, en raison de l'existence d'un autre cheminement piétonnier, que les atteintes à leurs droits sont importantes, que l'abattage d'arbres impliqué

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Papeteries Pichon par la société Manutan International

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto

.* PISCINE.

du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Riez, en date du 15 décembre 1981, portant création d'une zone piétonnière

Aucune opération ne peut être desservie par des pistes cyclables, des sentiers piétons, des chemins de halage et de marchepied Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles

lequel avait indiqué, lors de l'enquête, ne l'avoir pas vue et d'autre part, que Mme [R] se trouvait, au moment de l'accident, sur une allée moquettée en rose correspondant aux allées de circulation des piétons

implicite par laquelle la commune de Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle) a refusé de prendre les mesures permettant de rendre la parcelle cadastrée AB 874 conforme à son affectation à la circulation des piétons

d’une représentation dans le document graphique sans être mentionnée dans la partie écrite du règlement, en méconnaissance de l’article R. 151-11 du code de l’urbanisme ; - le projet de chemin piétonnier

instruction à la police municipale de faire respecter la loi en matière de stationnement irrégulier des automobiles sur les trottoirs de la ville ; 2) l'autorisation d'occupation du domaine public piétonnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie de la piscine a conclu

J... a été mortellement blessé par un ensemble routier immatriculé en Espagne et assuré par la société Allianz Espagne (l'assureur), alors qu'il était piéton ; que sa veuve, Mme P..., agissant en son nom

X..., mineur, qui circulait à motocyclette en agglomération, après qu'il eut tourné à droite à une intersection et percuté un piéton, a perdu le contrôle de son engin et a été blessé par un camion appartenant