que ne constitue pas un avis d'inaptitude à l'emploi de "vendeur" l'avis recommandant seulement, à l'exclusion de toute modification des attributions du salarié, de le placer au rayon quincaillerie plutôt

française ou étrangère ; qu'elle ne saurait guère plus sérieusement inviter la Cour à préférer suivre et faire sienne la jurisprudence résultant de décisions de tribunaux, aussi dignes d'intérêt soit elle, plutôt

précédente procédure collective, en raison de l'absence d'autorité de la chose jugée des premières décisions d'admission ; qu'en se prononçant ainsi, tandis que si la banque pouvait déclarer ces créances plutôt

l'autorisation du procureur de la République, a violé l'article 78 du code de procédure pénale ; “2) alors qu'à tout le moins, une interpellation sous la contrainte résulte du fait d'interpeller une personne, plutôt

F... dont le juge d'instruction était saisi et n'avaient pas plutôt pour objet de préparer de nouvelles infractions excédant la saisine du juge, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié

dangerosité pour elle et pour les autres autour d'elle", sans préciser toutefois la nature du danger qu'elle présenterait, et l'urgence de la situation, et ainsi la nécessité de son hospitalisation complète plutôt

qu'elle en avait déjà parlé à son père ; qu'aucun élément du dossier ne vient substantiellement affaiblir les accusations d'Elodie que l'expert psychologue, Mme A... présente comme étant une adolescente "plutôt

énoncées dans une instruction ministérielle, est sans incidence sur la régularité des poursuites pénales ; que de surcroît, l'exercice des poursuites par le directeur des services fiscaux de Marseille plutôt

qu'elles aient été causées et aussitôt après son dépôt de plainte ; ""que cela suppose, si ces lésions ne sont pas le fait d'un tiers, qu'après s'être elle-même involontairement blessée, Leïla Y..., plutôt

une personne ayant la conscience tranquille ; que les différents faits qu'il a par la suite accompli traduisent non la volonté de commettre des violences à l'égard des occupants de la chambre, mais plutôt

lesquelles se sont déroulés les faits reprochés par la partie civile ne sont pas, comme le prétend l'inculpé, exclusives des éléments constitutifs de l'escroquerie ; ""que la remise de l'effet à un tiers plutôt

condamnée de ce chef en qualité de directeur de la publication à la peine de 30 000 francs d'amende ; " aux motifs qu'en l'espèce, c'est à bon droit que la citation a visé le délit de diffamation plutôt

mise par la partie civile lors du dépôt de ses plaintes successives permet également d'exclure, comme dépourvue de vraisemblance, la thèse selon laquelle Isabelle Y..., épouse X... aurait eu le souci, plutôt

d'affection, plus préoccupé par ses propres griefs ; que les faits, s'ils se sont démontrés à son égard, se seraient déroulés à une période de vide affectif, dans une famille nouvellement reconstituée plutôt

distinguer entre diverses confessions et qu'il importe peu, pour la recevabilité de constitution de partie civile, que les prévenus aient imaginé que la confession de la victime la rattachait à une secte plutôt

rejoindre la RN 73 pour prendre la direction de Besançon ; qu'il ajoutait "lorsque nous avons abordé le carrefour je ne pense pas que G... ralentissait pour tourner à droite (direction Besançon) mais plutôt

que lui-même n'avait aucun rôle dans la société Kismet ; que, cependant, le dossier de la procédure fait apparaître que Françoise X..., définitivement retenue dans les liens de la prévention, avait plutôt

effectués se sont retrouvés par voie successorale dans le patrimoine des enfants ; que le préjudice patrimonial des consorts A... ne saurait être calculé à partir d'une part du revenu des victimes mais plutôt