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824 résultats pour « Pomiès Richaud SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac75

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 229 Avenue Victor Hugo BP 19 26000 VALENCE représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f3

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Bérangère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e5

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0bbd3db21cbdd89e6f

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

née le 10 Mai 1960 à MENDE (48000) ... ... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89881

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FONTAINE FLOUTIER BLANC, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Gilbert X...

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b4

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Fortunet Me Pomiès Richaud COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 25 AOUT 2022 APPELANTE : SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89797

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Mai 2007 COMPOSITION DE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b21079c4cf860008dff654

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01710 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHMA [T] c/ [E] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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CA

5ème chambre sociale PH

643f889ead85da04f53a3b77

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES SECTION ENCADREMENT 15 janvier 2021 RG :20/00079 [U] C/ Société EBUYCENTRAL.COM Grosse délivrée le 18/04/2023 à : - Me POMIES

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CA

2ème chambre section C

69b91866cdc6046d47f33928

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Clémence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

POMIES RICHAUD VAJOU avoué aux offres de droit pour ceux d'entre eux dont elle aurait fait l'avance sans avoir reçu provision conformément aux dispositions du code de procédure civile. " Dans ses dernières

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0365

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), Churchillpent, 10°/ la société L'ALSACIENNE, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 11°/ la société HANSA, dont le siège est à Stockholm (Suède), POB

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdd

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUBET SANCHEZ, avocats au barreau d'ALES INTIMÉS : Monsieur Gilbert X...

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CA

1ère chambre

68e894abd8f6cc6d55dd400a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP GONTARD-TOULOUSE-MAUBOURGUET, avocats au barreau d'AVIGNON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbdb

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

née le 16 Décembre 1953 à ALGER (ALGÉRIE) ... ... 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT MONCEAUX, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff7

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Emery REINAUD, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Monsieur Marcel Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b0

Appel

23 février 2010

23 février 2010

prise en sa qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Cynthia née le 2 Novembre 1994 née le 22 Juin 1969 à NÎMES (30) ... 30000 NÎMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués

Source officielle
CA

Référés du PP

65a62c3a448a370008a720be

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

naissance 3] 1981 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thomas KAEMPF de la SELARL BK AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON, réprésentée par Me Georges POMIES

Source officielle

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