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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206929_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

septembre 2022 et le 27 avril 2023, la SARL Formidable Holding, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Proville

Source officielle

Page 27 sur 733

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58eea

Cassation

18 février 1986

18 février 1986

janvier 1984), la société Hutchinson a demandé la condamnation de la société Rubberia pour contrefaçon du brevet n° 77-12512 délivré le 28 avril 1980 ayant pour titre " Perfectionnements apportés aux profilés

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662837

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "LE PROFIL" , SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-CLOUD HAUTS-DE-SEINE , 121, LES BUREAUX DE LA COLLINE DE SAINT-CLOUD

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- Condamner la Société PROFIL INGENIERIE aux dépens.

Source officielle
CC

civ3

613724dfcd58014677419153

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il était constant que le groupement foncier agricole Château de la Preuille

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc284

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

modifié par l'accord national de mensualisation du 22 juin 1979 étendu par arrêté du 19 février 1980, et excluait expressément de son champ d'application les entreprises effectuant le séchage de la prune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93394

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Avant d'être rémunéré par la SARL PROFIL ENERGIE, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201360

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2014), que le tribunal de grande instance de Lille a débouté les sociétés Promiles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402122_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

2024, l'association Action Grand Passage demande au tribunal d'autoriser le maintien dans les lieux, jusqu'au dimanche 26 mai, des personnes stationnant sur un terrain communal situé route de Billy à Pruniers-en-Sologne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC002951405

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

Aussi estimait-il que son profil ADN ne pouvait être d’aucune utilité dans la prévention, la détection, la poursuite et le jugement d’infractions pénales pouvant avoir été commises par lui.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616250f1929f6bffa995b2e7

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

U] es qualités de liquidateur de la SAS TRADING INNOVATION demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Déclaration d'appel signifiée le 12 décembre 2012 à personne- N'ayant pas constitué avocat SNC PROMILES

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03418_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Montpellier : 1°) d'annuler l'instruction du 29 janvier 2018 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault a lancé un appel à candidatures pour des postes à profil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00466

Cassation

17 mars 2015

17 mars 2015

18-30 a complété ses demandes par l'envoi du profil des trois salariés concernés dont celui de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493371

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Article 2 : La société Distribution Casino France versera à la société Pronice une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b279

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

de l' épargne souscrite dans tout profil de gestion en unités de compte sera liée à l' évolution de la valeur liquidative du profil.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102510_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Aux termes, en outre, de la note d'appel à candidature sur postes à profil au titre de la rentrée scolaire 2021, du 10 février 2021 : " Les postes à profil sont des postes pour lesquels la meilleure adéquation

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007334

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

culture en date du 29 mars 2005, pour le recrutement d'un maître assistant des écoles d'architecture dans la discipline Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine, sur le poste « profil

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f58800cdc6046d474b39ca

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Il explique que la décision de placement est motivée notamment en ce qu'elle fait référence à l'OQTF du 24 avril 2026, au profil pénal de l'intéressé, à l'absence d'adresse et à l'absence de volonté de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00790

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

PCA), aux droits de laquelle vient la société PSA automobiles, et la société Renault, toutes deux constructeurs automobiles, entretenaient des relations d'affaires avec la société Metzeler Automotive Profile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101236_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par la présente requête, la société Profil Guyane demande l'annulation de cet arrêté Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle