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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés Cabinet 4
68681f104965b5d9df31734c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en son agence CIC [Localité 9] PUGET sis [Adresse 6] elle-même prise en la personne de son représentant légal , prise en sa qualité d’assureur de
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007969263
14 novembre 1997
14 novembre 1997
Fayçal Y..., demeurant chez Maître Guy X..., 60, Cours Pierre Puget à Marseille (13006), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué
Source officiellesoc
61372122cd580146773f13d8
10 octobre 1989
10 octobre 1989
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section activités diverses), au profit de Madame Chantal X..., demeurant à Puget Ville par Cuers (
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19c6
30 mai 1990
30 mai 1990
Yves A..., demeurant et domicilié à Marseille, 47 Cours Pierre Puget, 2°) Mme Jacqueline Y..., demeurant et domiciliée ..., née à Nice le 3 avril 1934, veuve non remariée de M.
Source officiellecomm
61372135cd580146773f1e43
15 mai 1990
15 mai 1990
René X..., administrateur au règlement judiciaire, domicilié et demeurant à Marseille (Bouches-de-Rhône), 22, cours Pierre Puget ; défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.
Source officielleciv2
61372330cd5801467740698f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Puget Ville, ès qualités de tutrice de Mme Claudette X..., née C..., veuve de M. Manuel X..., aujourd'hui décédée, 2 / M.
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/Mme X
613722c5cd58014677401459
15 mai 1997
15 mai 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de Mme Gilberte X..., demeurant 9001, moyenne corniche des Pugets
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91349
28 mars 2014
28 mars 2014
Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 28 mars 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ce
6 novembre 2015
6 novembre 2015
, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1d
29 janvier 2016
29 janvier 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f83
26 février 2016
26 février 2016
, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f8
29 avril 2016
29 avril 2016
PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Monsieur PUGNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleChambre sociale
6274bcbc2799a9057d5dd110
4 mai 2022
4 mai 2022
Au cours de ce délibéré Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu lui-même Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine
Source officiellecr
6137263ccd5801467742402c
31 mai 2006
31 mai 2006
il était interpellé dans le pavillon qu'il occupait à Viry-Chatillon ; que la perquisition faite immédiatement à son domicile permettait la saisie de 9,485 kg de cocaïne coupée présentant un taux de pureté
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd9199f
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1ère chambre
6a0456becdc6046d4793ed52
7 mai 2026
7 mai 2026
[Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Lionel Fouquet de la Selarl Pyxis avocats, avocat au barreau de Carpentras - Représentant : Me Jean-françois Puget de la Selarl Cornet Vincent Segurel, avocat
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2472
28 mars 1990
28 mars 1990
Jonquilles", sis à Marseille 3ème (Bouches-du-Rhône), ..., pris en la personne de son syndic, la société anonyme Albert AUBERT, dont le siège est à Marseille 6ème (Bouches-du-Rhône), 25, cours Pierre Puget
Source officiellePage 27 sur 137