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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, les entreprises choisies pour ces travaux, en l'espèce la société Sted chargée de l'évacuation des gravats ; que l'emploi de filins et d'un palan pour rallonger

Source officielle

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CC

cr

6137259ccd5801467741f303

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01875

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 2014), que Mme [G] a été engagée le 18 avril 2006 par la société Hyparlo, gérant l'hypermarché Carrefour de [Localité 2], en qualité de manager de rayon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300869

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

malfaçons et de retards de son sous-traitant, est convenu avec lui de l'achèvement des prestations de la tranche n° 1, d'une résiliation du contrat pour la tranche n° 2 et a fait appel aux sociétés Raffin

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403941

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

résiliation de son contrat pour quelque cause que ce soit, pendant une durée de deux années, de s'intéresser directement ou indirectement à une affaire de distribution de matériaux de construction dans un rayon

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec55

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

justifier la décision ; que l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques X... a été poursuivi pour avoir à Lyon, le 17 février 1986, avec Ramon

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c0b

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

novembre 1996), que la société Grand Bazar devenue la société Poyel a, le 11 mai 1982, donné en location-gérance à la société Alimentaire Moissagaise (SAM) un fonds de commerce d'alimentation et de rayons

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee66

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

société Sacasac, à l'exception de l'enseigne "Maison Arnaud", un fonds de commerce de maroquinerie situé à Aix-en-Provence, rue des Cordeliers, en s'interdisant de se rétablir pendant cinq ans dans un rayon

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c515f8

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que la société Enco Raffalli conclut à l'irrecevabilité du pourvoi formé par le Syndicat des travailleurs corses contre le jugement du

Source officielle
CC

soc

6137215bcd580146773f3154

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de Mme Martine X..., exerçant à l'enseigne "Le Relais des Rabannières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410946_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été prise en charge au centre hospitalier intercommunal de Brignoles - Le Luc puis au centre hospitalier Louis Raffalli

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400813_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

A E, à Me Rafoni, mandataire judiciaire de la société SECA, à la société TCF- SAS Technichaud Froid, à la société Sauget électricité, à la société Gil TP, à la société Travaux du Midi Provence, à la société

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?

ADLC

ADLC:95-A-11

droit de la concurrence

20 juin 1995

20 juin 1995

relatif au projet d'acquisition par la société Total Raffinage Distribution de la participation détenue par des sociétés du groupe Bolloré Technologies dans le capital de la société Dépôts Pétroliers de

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300918

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

parisien de recyclage (CPR), société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Rafangis

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il explique que la société Au Rayon du Soleil a procédé au règlement des annuités 1 à 6 jusqu'au mois de novembre 2024 mais que, suite à l'admission de la créance CRC qui n'avait pas été provisionnée,

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301194_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, les SARL SNT Petroni, STOC, Raffalli travaux publics, Pompeani François CetTP publics et Environnement service, représentées

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CC

cr

61372620cd58014677423275

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

sur le compte de leur malveillance ; que cependant Chantal Y..., à l'encontre de laquelle aucun grief personnel n'est formulé ni aucune mésentente alléguée, et qui était spécialement responsable du rayon

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TCOM

3ème chambre

6a1976f8cdc6046d475b8337

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Raboni IDF [Adresse 1] comparant par Me Séverine CEPRIKA [Adresse 2]

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CC

soc

6137248ecd580146774167cf

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

unique : Vu l'article L.122-14-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 1er décembre 1988 par la société Clerdis en qualité de responsable du rayon

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CC

civ3

613722b8cd580146774009c8

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

contrat portant sur l'édification du siège de l'ambassade, d'autre part avec le ministère du Commerce et de l'Industrie de la République de Mauritanie, une convention portant sur la rénovation d'une raffinerie

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