CHAMBERY Jugement du 22 Octobre 2025 Références : 2024F00198 ENTRE : SAS SEFE ENERGY SAS , [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BARBOTIN ,([Localité 1]) ayant comme correspondante Me Isabelle ROSADO

barreau de PARIS, toque : C1985 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, pages 2) Nous, Sandrine MOISAN, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Rosario

Localité 3] représentée par Me Yanick HOULE de la SELEURL HOULE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1743 DEFENDERESSE S.A AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence ROSANO

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Guillaume Z..., demeurant à Roscoff (Finistère), lieudit Kéravel, en cassation d'un arrêt

X... lors d'une cure à l'institut de thalassothérapie de Roscoff du 23 avril au 6 mai 1986, alors, d'une part, qu'en se fondant sur les seules déclarations de l'intéressé pour admettre qu'une demande d'entente

X... en qualité d'agent polyvalent pour participer au service industriel et commercial de la criée qu'elle a organisé dans les installations portuaires de Roscoff et qu'il relève dès lors des règles du

tissus - SAIT -, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société d'exploitation Rossi

Rosario, - X... Maria de Los Angeles, - X... Antonio, - X... José, - Y... Guy, - X...

[M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [V] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est représenté par Me Jean-michel ROSELLO

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [Z] alias [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

[K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00449 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JO MINUTE n° : 2026/64 DATE : 01 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et réside à Rossano (Cosenza).         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Cette SCI est propriétaire de 3 immeubles : - Une maison sise 601 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Une maison sise 605 rue Saint Urbain à 54110 ROSEIRES AUX SALINES - Un appartement sis

D C, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Tribunal de Morlaix le 29 avril 2010 était affecté d'une erreur sur l'adresse de la Société IZINAN PISCICULTURE, en ce qu'il mentionnait que la pisciculture exploitée par cette dernière était située à Roscoff

Représentée par Maître Philippe GINESTIE de la SELAS GINESTIE MAGELLAN PALEY-VINCENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0138 * * * MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Madame Adélie LERESTIF, Greffière.