Y... qui, sortant d'un parking, traversait la route suivie par M.

différent, et pouvait permettre de déceler plus facilement la présence d'un corps sur la route » et considérer que la présence de la victime sur la route était irrésistible pour le conducteur qui avait

Réponse de la Cour Vu l'article R. 233-1 du code de la route.

conduire et 200 euros d'amende pour la contravention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 233-1 du Code de la route

francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant 6 mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 1° du Code de la route

être déclaré responsable pénalement des faits reprochés ; 2°/ que les règles posées par l'article L. 121-3 du code de la route n'ont pas été respectées puisque ce texte prévoit que le titulaire de

[P] [D] du chef de contravention au code de la route. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Maziau, conseiller, et les conclusions de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 5 février 1993, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a ordonné la suspension

500 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 433-5 du Code pénal, L. 4 du Code de la route

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles IV.1.2 et IV.3 de l'accord sur le temps de service, les repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandises "grands routiers

[Q] a été engagé le 1er octobre 2001 par la société Transports JF Paquet en qualité de chauffeur routier, au coefficient 138 M de la convention collective nationale des transports routiers et activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation de l'entreprise Soubaigné, société anonyme dont

pour tenter de l'éviter a également obliqué à gauche ce qui explique le choc situé à l'avant droit des deux véhicules ; que ces éléments établissent que X... se livrait à un slalom nocturne sur une route

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4 et 223-1 du Code pénal, R. 417-10 et R. 421-7 du Code de la route

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-20 et 223-1 du Code pénal, L. 412-1, R. 412-10 et R. 414-4 du Code de la route

LA MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour délit de blessures involontaires et contravention au Code de la route

en France, ainsi qu'une description du-dit réseau et de la gestion des routes (État, département, etc.).

Y... et trente-huit autres salariés ont été engagés en qualité de caristes par la société ND Logistics, devenue JJ... , laquelle relève de la convention collective nationale des transports routiers et

Z..., gendarme participant au contrôle routier que du procès-verbal de confrontation des parties qu'Amirouche X..., après avoir fortement ralenti à l'approche du barrage routier, avait donné deux coups

n 153 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1994, qui l'a condamné, pour infractions à la réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers