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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600860_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522175_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522945_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522949_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524336_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500065_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2413476_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2413545_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, Me Rosin, avocat de Mme A...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100787

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X..., vendue à l'amiable le 9 juin 1998, une partie du prix étant versée à la banque par la SCP Clérisse et Robin-Latour (le notaire) ; que la banque a mis fin à ses concours le 29 janvier 2001 ; que l'EURL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203304_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle indique s'en remettre au mémoire en défense produit par la SCCV 63 Ledru Rollin et soutient que les moyens soulevés par M. I et autres ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

69de8f7ccdc6046d473ccfad

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente, Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
CC

civ1

60794cee9ba5988459c478af

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65af6557b6c6260008b52f31

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6a10a39ecdc6046d479b2176

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

6a10a455cdc6046d479b2efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807339

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Robert G, Mme Rosine H, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453829.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456368.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat,

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463418.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 novembre 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

MEREI, Rozina, MEREI

SIREN 931454797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROZINAH

SIREN 899172894Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

09/08/2026

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Dépôts des comptes

COIFFURE BY ROZINA

SIREN 918007170Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

05/04/2026

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Créations

Akter, Rozina, Hossain

SIREN 102583556Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/04/2026

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Créations

KILIN, Rozine, Ferihan

SIREN 100712439Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/02/2026

Voir →