BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [D] [R] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [K] [B] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

[Localité 5] HABITAT - OPH anciennement l’Office Public d’Aménagement et de Construction de [Localité 5] (OPAC de [Localité 5]) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la

FRANFINANCE venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT C/ Monsieur [R] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Madame [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10

d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien

[D] C/ Monsieur [H] [X] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : SELAS CLOIX & MENDES-GIL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence

Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société SOGEFINANCEMENT, SAS [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien

prise en la personne de son président en exercice, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 0022 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX représentée et assistée de Me Sébastien

FRANFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS

DEMANDEUR: [34] DEFENDEUR: [V] [Z] AUTRES PARTIES: LA [21] CF [25] [26] [28] SERVICE CLIENT [29] [20] [24] SIP [Localité 33] [22] DEMANDEUR [34] [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Sébastien

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE-ALPES-CORSE [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Sébastien

Adresse 2] [Adresse 2]N (PAYS BAS) N° SIRET : 501 491 567 00019 Représentées par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistées de Me Sébastien

représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Assistée de Me Sébastien

[B] [O] [Q], Responsable en france, [Adresse 2] comparant par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 3] [Localité 2] (75P0173) DEFENDEUR(S) : M.