6] Garage Feray SAE comme exploitant précédent.

G] [N] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé en date du 16 juin 2017, la SAEM

F CFP, avec intérêts au taux conventionnel de 3,60% à compter du 29 janvier 2020 ; débouté la SAEM BANQUE SOCREDO du surplus de ses demandes ; débouté la SAEM BANQUE SOCREDO de sa demande d'exécution

A l’audience du 19 août 2025, la SAEM LOGE.GBM, représentée par son conseil, actualise l'arriéré locatif à la somme de 2 030,17 euros et reprend pour le surplus les demandes contenues dans l'assignation

Mme [P] [M], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ; Représentée par Me Johan MARCHAND, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem

Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur Eric Y... ... 59264 ONNAING Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) Monsieur David X...

Faute de réponse de la SAEM du Canal de Provence, elle demande au tribunal d'enjoindre à cette société de procéder au déplacement cette canalisation, sous astreinte.

2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 13 juin 2022, la SAEM

2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 15 décembre 2023, la SAEM

[U] [R] ROMAIN SAINT SAENS VICTOR DUMAR EAU - NOTAIRES [Adresse 3] [Localité 4] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [

A...C..., de l'indivision B...C...et de la société d'exploitation des remontées mécaniques du Sauze ; Sur le cadre du litige : 1.

jugement du 29 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation du second tour de l'élection cantonale, qui s'est tenu le 28 mars 2004 dans le canton de Sauzé-Vaussais

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de : 18/ La Société auxiliaire d'entreprise de l'Est, dite SAEE

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section industrie), au profit de la Société auxiliaire d'entreprises de l'Est (SAEE), dont le

Maître LIEVRE avocat au barreau de VILLEFRANCHE sur SAÈNE CGEA CHALON SUR SAONE AGS de PARIS Maître DESSEIGNE avocat au barreau de Lyon substitué par Maître LAMBERT-MICOUD PARTIES CONVOQUEES LE : 7

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur la requête de la SAEM Sequano Aménagement n° 23PA2503.

  233/17 23/12/2016 Mikel ECHANIZ MAIZTEGUI 05/03/1959 Urretxu   Xabier ECHANIZ MAIZTEGUI 28/09/1956 Urretxu Iñigo IRUIN SANZ   3086/17 20/12/2016 Ignacia LIZARRAGA ALDABURU 31/07/1920

le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre) et le second d'un arrêt rendu le 19 janvier 1989 (1ère chambre), au profit : 1°) de la Société d'exploitation et de distribution d'eau (SAEDE

l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Besançon l'a reclassée au 2ème échelon du grade de secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES