Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Savoie à sa demande

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Haute-Savoie

Par requête enregistrée le 23 avril 2026, la préfecture de Haute Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six

N° RG 26/03288 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q325 Nom du ressortissant : [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE LA HAUTE-SAVOIE [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 3] (SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Guy Z..., marchand de biens, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la Caisse) lui a consenti deux autres prêts destinés à financer ses besoins de trésorerie, les 16 janvier et 21 septembre

en demeure ; que les impositions correspondantes ont été mises en recouvrement le 16 novembre 1991 ; qu'après rejet de sa demande, la société a assigné le directeur des services fiscaux de la Haute-Savoie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Savoie

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sato France, société par actions simplifiée, dont

.] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur départemental des finances publiques de Haute-Savoie

une pratique courante localement, la cour d'appel n'a pas donné de motifs suffisants à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le 22 septembre 1998, au péage de Nangy (Haute-Savoie

Morel, dont le siège est ..., 7°/ la société Saro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 8°/ la société Cosiner, société civile immobilière, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est

[L], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie, et l'avis de M.

X... a été engagé à compter du 1er juillet 2000 en qualité de footballeur professionnel par la société anonyme à objet sportif (SAOS) Toulouse football club ; que la procédure de redressement judiciaire

La présidente du tribunal a désigné Mme Sako, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Jean-Claude A... puisque ces dépenses n'ont pas été comptabilisées par ces sociétés ; qu'au regard des factures de fournitures de bureau de la société Bruneau qui auraient été payées par la société Savoie