(ADAR Sambre-Avesnois).

B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Samba Y..., demeurant chez Mme X..., ... ; M.

Samba X, demeurant chez M. Oumar COULIBALY ... ; M.

A B, représenté par Me Samba, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur la demande tendant à la délivrance d'une carte de

Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Sambre-Avesnois au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Pierre GUEDJ Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

elle-même constaté (arrêt, page 4, avant dernier alinéa) que le prévenu avait visé, non seulement la décision du tribunal correctionnel de Blois, mais également deux décisions du tribunal correctionnel des Sables

C/ SA ALLIADE HABITAT APPELANTE : Madame Samia X...

[P] [Z], domicilié chez Mme [F] [I], avocat, [Adresse 6], 4°/ à la société Saltel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite

X... ; qu'en juillet 1994 la SAMDA a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 8 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Samba-Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

D, - les observations de Me Bouchaïr, substituant Me Samba-Sambeligue, représentant M.

Demba X... et Mme Sira Samba A... , mariage enregistré par l'officier d'état civil, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 septembre et 17 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A, représenté par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme E épouse B, représentée par Me Samba Sambeligue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice