R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

situation ; que le jugement de divorce du 21 janvier 1994 a fixé, sauf autre accord, le droit de visite et d'hébergement du père à la première, troisième et cinquième fin de semaine de chaque mois du samedi

congés payés afférents, d'indemnités de repos hebdomadaire et de repos compensateur en soutenant qu'il n'avait pas été rémunéré pour les permanences de sécurité de l'immeuble qu'il assurait les nuits du samedi

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

en qualité de technicien de maintenance à compter du 25 avril 2013 par la société Schindler (la société), a été affecté à compter du 2 août 2013 dans l'équipe de suppléance dite « VSD » (vendredi, samedi

David Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée BCJ Coiffure

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier

Entre le 9 octobre 2021 et le 26 mars 2022, elle a participé à six mouvements de grève d'une journée, le samedi, et a subi une retenue sur salaire de douze jours. 4.

[N] un droit de visite le premier samedi de chaque mois de 10 heures à 18 heures. 4.

Dans le cas d’espèce, la Cour tient pour établis les faits allégués par la requérante, dont l’intégralité s’est produite en Arabie saoudite, où elle est née et a toujours vécu, en particulier son mariage

sous-tendait un lien particulier avec l'Arabie Saoudite incompatible avec l'allégeance française. 6.

Dans l’exposé de sa demande, il qualifia le lieutenant-colonel Abdul Aziz de serviteur ou d’agent de l’Arabie saoudite.

#Al-Jubail Fertilizer Company (Samad) y Saudi Arabian Fertilizer Company (Safco) contra Consejo de las Comunidades Europeas.

[S]), homme d'affaires saoudien, a conclu avec le [X] [B] [N] (M.

A B, représenté par Me Saoudi et Me Mompeyssin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 mai 2022 par laquelle la société Enedis a rejeté sa demande de déplacement d'un poteau

B A, représenté par Me Saoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, la commune d'Allauch, représentée par Me Saoudi et Me Mompeyssin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la