A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'ordonner au préfet du Rhône de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2000594

B A, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202046 du 16 mai 2023.

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2202045 du 16 mai 2023.

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2003242 du 22 juin 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le président de l'Université Toulouse III-Paul Sabatier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, l'université Toulouse III - Paul Sabatier, représentée par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a rejeté son recours gracieux à l'encontre

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l'injonction à l'université Toulouse III Paul Sabatier de prendre les

par laquelle la commission pédagogique du département de Sciences, technologies, santé mention Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre de l'Université de Toulouse III Paul Sabatier

A porte sur une décision de refus d'admission en troisième année de licence informatique à l'université Toulouse III Paul - Sabatier.

une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

[D] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A.S.U.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER