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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d6bd42cdc6046d4790e357
8 avril 2026
8 avril 2026
Copie exécutoire à Me Sarah SAHNOUN Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309275_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe au sein de l'appartement n° 367 situé 8 rue Hélène Boucher à Sablé sur Sarthe (Sarthe). 2.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007882932
22 mai 1995
22 mai 1995
Y... par un arrêté du 6 juillet 1987 du préfet de la Sarthe ; que le 11 juin 1987 M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110462
15 juin 2022
15 juin 2022
, domicilié [Adresse 3], 2°/ Le procureur général près de la cour d'appel d'Angers, domicilié [Adresse 4], 3°/ Le directeur de l'EPSM de la Sarthe, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100346
31 mars 2010
31 mars 2010
propriété de cette maison ; que, par acte du même jour, M. et Mme X... ont fait apport, chacun, de la totalité de leurs droits indivis sur cet immeuble à la SCI Oberon (la SCI) également constituée de Mlle Sarah
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107473_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399611
9 octobre 2023
9 octobre 2023
La société [5] conclut à la confirmation du jugement déféré et au rejet des demandes de la CPAM de la Sarthe.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502321_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le préfet de la Sarthe n’a pas à énoncer l’ensemble des éléments qu’il a pris en considération mais uniquement ceux sur lesquels il a entendu fonder sa décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92f9f
29 février 2016
29 février 2016
Le 8 décembre 2011 Madame Brigitte X... a été convoquée par l'association ADMR de Beaumont sur Sarthe à un entretien préalable à un licenciement.
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f266
26 mars 1998
26 mars 1998
Sarah, B...
Source officielleSaisies Immobilières
65c28c2ba2af13da68689e03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de PONTOISE sous le numéro 728 203 480, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 6], prise en son agence sise [Adresse 2] à [Localité 8], agissant en la personne de ses représentants légaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
L'exécution du présent jugement implique nécessairement qu'il soit enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2400425_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 décembre 2023 du préfet de la Sarthe est annulé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309181_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Éric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2413642_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Eric Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleciv3
613721a0cd580146773f5550
11 décembre 1991
11 décembre 1991
légal de sa fille Sandrine A..., 3°/ de M.
Source officielleRéférés civils
65a978aa19a7f19a78305a85
9 janvier 2024
9 janvier 2024
GELIN-CARRON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Entreprise individuelle STS SIBILLE BENOIT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201511
25 septembre 2014
25 septembre 2014
moyen, qu'en énonçant, pour débouter la demande de Mme X... tendant à ce que soit fixée à la somme de 200 euros par mois et par enfant le montant de la contribution à l'éducation et à l'entretien de Sarah
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1f2acdc6046d47913dd2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 004855 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : PO LEDERECO UVREMENT SPECIALISEDE LA SARTHE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109848_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fresnay-sur-Sarthe est rejetée.
Source officiellePage 27 sur 435