. ; " aux motifs que " les avocats du demandeur régulièrement avisé (sic) de la date d'audience sont absent (sic) à la barre " et que " le procureur général a donné avis par lettres recommandées en

d'autre part, qu'après la reprise des débats à 14 heures le 21 mars 1996, il a été procédé à l'audition de témoins et à un interrogatoire de l'accusé, après quoi les deux victimes ont été appelées à la barre

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par deux actes sous seing privé du 5 novembre 1980, les époux Y... se sont portés chacun caution solidaire de toutes sommes que la société Baby

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que lorsque la procédure est orale, le juge ne peut fonder sa décision sur les seules déclarations faites par les parties oralement à la barre

ses réquisitions », puis que « la présidente a annoncé que le délibéré serait rendu […] » ; qu'il s'ensuit que l'avocat de Monsieur [O], mis en examen et requérant, Maître [C], pourtant présent à la barre

Erick X... sont établis tant par les déclarations spontanées et très circonstanciées de la victime, que par les antécédents du prévenu tels que rapportés par la déposition du témoin Michèle Y... à la barre

étude initiale sommaire » ; que pour écarter la responsabilité de l'ADRA, la cour d'appel a toutefois considéré que le mandat de l'ADRA avait été exécuté dès lors que celle-ci avait notamment désigné la SARTE

titulaire de compte bancaire (pièce n° 11) ; que l'exercice clos le 30/04/2000 présente un déficit de 1 095 709 francs déclaré par la SARL Center Silos (pièce n° 10) ; que la SARL Center Silos est titulaire

C/ DEFENDERESSE * SARL [U] [R], [Adresse 3], Ne comparaissant pas.

au motif que les travaux avaient déjà été commencés, la Caisse a refusé de les prendre en charge ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bar-le-Duc

Basile, la SARL The Golfer et la SARL Amen Corner, toutes installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1) ; qu'il est indiqué qu'Henry X... fait financer par lesdites sociétés une partie

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P02018 URSSAF AQUITAINE C/ SARL [M] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Madame [Y] [J], munie d'un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 17/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL TURTLE BABY SPA [Adresse 1] Activité

a été amenée, quoique ponctuellement, à payer directement les salariés de la SARL Gytra Tp ; qu'il s'évince suffisamment de ces circonstances l'existence d'un prêt de main-d'oeuvre par la SARL Gytra Tp

à l'impôt ; " aux motifs que l'examen contradictoire de l'ensemble de la situation fiscale personnelle du prévenu, concomitamment aux vérifications de comptabilité des deux sociétés SA JC Y... et SARL

CONDAMNER la société ASOLTECH INDUSTRIES SARL aux entiers dépens. A l'audience, La société GAZ DE BORDEAUX SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'aux termes des contrats conclus les 2 juillet et 20 août 1992 entre la SCI Eden Val et la SARL

) la concession exclusive de cette marque pour un secteur géographique déterminé; que la SARL a déclaré la cessation de ses paiements le 29 avril 1993 et résilié la convention le 5 mai 1993 ; Sur