et corruption de mineurs, le deuxième, sous l'accusation de complicité de viols, agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles et, devant le tribunal correctionnel de MELUN, les troisième et

Y... présentait à la date de consolidation du 6 juillet 2009 les séquelles justifiant que le taux médical de son incapacité permanente soit porté à 55 %, alors, selon le moyen, que le point de savoir si

23 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions 1 et 4 ainsi libellées : "- l'accusé X... est-il coupable d'avoir (...) commis un acte de pénétration sexuelle

novembre 1990, pour démontrer que les troubles observés en 1983 à la suite de l'accident étaient similaires à ceux décrits en 1990 ; qu'en refusant de désigner un nouvel expert pour établir que les séquelles

des pénétrations digitales et péniennes vaginales, alors « que la feuille de motivation ne caractérise pas un ou des actes de pénétration sexuelle commis M.

et qu'une expertise médicale soit ordonnée afin d'évaluer son préjudice corporel ; que le Tribunal et la cour d'appel ont estimé que la preuve n'était pas rapportée d'un lien de causalité entre les séquelles

A..., né le [...] , servant d'autel à l'Eglise [...], s'était confié à lui pour dénoncer des faits d'attouchement sexuel commis par le chanoine de ladite Eglise, M.

[F] avait remis à la Selarl [1] une somme de 20 936 euros ; que M.

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, pour agressions sexuelles

qui n'est pas un état de déficience physique ; que, dès lors, c'est à tort que la circonstance aggravante de vulnérabilité de la victime a été retenue ; "alors, d'autre part, que la pénétration sexuelle

A..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000 qui, après relaxe de Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées, l'a déboutée

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 21 mars 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, ainsi

a cassé sa porte d'entrée, ou qu'il est revenu avec un couteau ou une bombe lacrymogène ; " alors que la violence, contrainte, menace ou surprise doit être concomitante aux actes de pénétration sexuelle

de la petite lèvre ; qu'une telle blessure résulte donc nécessairement d'une pression du doigt à l'entrée du sexe de l'enfant ; qu'il en résulte de fortes présomptions de tentative de pénétration sexuelle

M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 24ème chambre, en date du 1er mars 1999, qui, pour agressions sexuelles

Statuant sur le pourvoi formé par : - X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour agressions sexuelles

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viol sur mineur de moins de 15 ans par ascendant légitime; "aux motifs que, au nombre des agissements sexuels

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 2 juillet 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Alain Y... du chef d'agressions sexuelles