Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.

Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie Française, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de Mme K...

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE

Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail de la Société LAVEILLE

G..., salarié de la Sarl Amarante, de lui formuler une proposition de signalétique à installer dans son magasin situé à Valdahon; que pour ce faire, ce dernier est entré en relation avec la Sarl SDI, qui

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] et Madame [I] [S] [K] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Christelle SIGNORET

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : LA SIGNALETIQUE DE A A Z (SAS) RG 2025 004874 PC 41221132 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Au cours de cette dernière, il refusa de se soumettre à un prélèvement biologique et au relevé signalétique.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES CHEZ GROUPE LAVIALE

Copie exécutoire délivrée le : Expédition délivrée le : à Me Laurent BENOITON Me Laura-eva LOMARI COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Rachel SAADA de la SELARL L'ATELIER DES DROITS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Maïtena LAVELLE

Tribunal de Valence (ESPAGNE) du 10.01.2024, représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [E] [M] [X] [Z], représentée par Me Christelle SIGNORET

Mars 2024 Appelant : Monsieur [X] [H] [S] [K], représenté par Me Hervé MOYNARD de la SELARL MOYNARD, avocat au barreau d'AUXERRE Intimée : Madame [L] [T] [C], représentée par Me Christelle SIGNORET

346, dont le siège social est [Adresse 2] à Joigny, agissant poursuites et diligences de son Président de son Conseil d'Administration en exercice, Demanderesse ayant pour avocat Maître Christelle SIGNORET

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser ; Par ces motifs : Réglant de juges, sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction, laquelle

un conflit négatif de juridiction qui interrompt le cours de la justice et qu'il importe de faire cesser ; Par ces motifs : Réglant de juges, sans s'arrêter à l'ordonnance du juge d'instruction, laquelle