Madame X... a refusé les aménagements proposés successivement par la SOCOVA et a, le 28 janvier 2008, été convoquée pour un entretien préalable du 5 février 2008.

Cependant, les démarches effectuées en ce sens tant auprès de Marine Ressources Inc. que de Socota n'ont pu aboutir à une quelconque proposition, faute de poste disponible.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 septembre 2005), que Mme X..., salariée de la société Nouvelle Sogara

[HK] [N], liquidateur, domicilié [Adresse 15], 2°/ à la Société coopérative de manutention (Socoma), société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à M.

novembre 2011, un contrat de sous-traitance confié par la société Elivia au Lion d'Angers, jusqu'alors détenu par la société Euroviande, - en mai 2012, un contrat de sous-traitance confié par la société Socopa

Expertises. / • Rapport de mission de repérage partiel des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition référence rapport n° RAT_19BP_ 20161221_Franprix du 23 décembre 2016 par SOCOBAT

H..., ancien directeur général de la Sogema de septembre 2006 à février 2011, que cette indemnisation était une condition essentielle de son engagement avec la société Sogema qui devait remplacer le responsable

X..., employé de la société Socopa aux abattoirs de Tarbes est passé au service de la société Centre Pyrénées viandes par l'effet de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail ; qu'ayant refusé

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bail matériel, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soloma

, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 février 1997), que le marché des ordures ménagères de la ville de Cayenne, jusqu'alors attribué à la société Sagrag, a été dévolu à la société Sogema

Koračin-Bohar, a lawyer practicing in Murska Sobota. Mr Karel Vogrinčič died on 20   November 2007, in the course of the proceedings before the Court.

La société SOGIMA a constitué avocat le 16 septembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Midi-Pyrénées, société en nom collectif

X..., ès qualités ; Attendu qu'à l'occasion de travaux de doublement d'un pont, la société SOGEA a passé commande d'une part, à de la société Assistance Normandie de levage (ANL) du montage d'une grue

V, 76000 Le Havre, 7 / de la société Somaba, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Cette dernière a racheté la Société de gestion des marques (la société Sogema), qui était une concurrente de la société Sicara. 2.

PROPRES A L'ACTIVITE EXERCEE " ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT QU'IL A CONFIRME SUR LE PRINCIPE DE LA CULPABILITE, QUE X..., GERANT DE LA SARL " SOCABA

Nouvelle-Calédonie demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 11 août 1993 du tribunal administratif de Nouméa rejetant la requête de la société calédonienne des Bains de Mer (Socaba