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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
662fe5bfb89538338ecde66b
24 avril 2024
24 avril 2024
du 16 novembre 2023 pour le surplus ; AUTORISE Madame [W] [J] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 50 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c0b89538338ecde6b4
24 avril 2024
24 avril 2024
AUTORISE Madame [C] [W] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en mensualités de 50 euros chacune et une dernière mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts
Source officielleJCP REFERES
6786e55adf5b5c7d10cacd28
8 janvier 2025
8 janvier 2025
novembre 2024 incluse ; AUTORISONS Madame [L] [S] et Monsieur [W] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 3 mensualités de 500 € chacune et une 4ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895636428384b762e62390
13 janvier 2025
13 janvier 2025
novembre 2024, incluant novembre 2024) ; AUTORISE Monsieur [M] [L] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 19 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
67895638428384b762e623dc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
novembre 2024, incluant octobre 2024) ; AUTORISE Monsieur [G] [O] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 300 € chacune et une 14ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898429428384b762e6b2fa
14 janvier 2025
14 janvier 2025
portant intérêt au taux légal à compter de la présente ordonnance ; AUTORISONS Monsieur [D] [W] à s’acquitter de cette somme en 23 mensualités successives de 170 euros et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[X] [U] à s’acquitter de la dette en 21 mensualités de 80 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, et une 22ème mensualité qui soldera
Source officielle11ème civ. S3
686848574965b5d9df328636
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mensualités de 80 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 7ème mensualité qui soldera
Source officielle11ème civ. S3
6868485b4965b5d9df3286da
4 juillet 2025
4 juillet 2025
mensualités de 50 € le 10 de chaque mois et pour la première fois le 10 du mois suivant la signification de la présente décision, outre le loyer et les charges courants, et une 14ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
677efc5fb01eea4cf01acb0a
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ordonnance pour le surplus ; AUTORISONS Monsieur [B] [Z] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 50 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67819f576d34da2cbdce10af
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mensualité de novembre 2024 incluse ; AUTORISONS Monsieur [P] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 13 mensualités de 150 € chacune et une 14ème mensualité qui soldera
Source officielleJCP REFERES
67819f956d34da2cbdce133a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
mensualité de novembre 2024 incluse); AUTORISONS Monsieur [V] [D] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 500 € chacune et une 7ème mensualité qui soldera
Source officielleILLKIRCH Civil
686edfce72b5e5e648cc0509
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du présent jugement, AUTORISE Monsieur [P] [X] et Madame [S] [X] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 170 € chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768493e74401da7f2f676a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’assignation, AUTORISE Madame [W] [B], [O], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 52 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768493e74401da7f2f677e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AUTORISE Monsieur [C] [V] et Madame [X] [Y], [L], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 47 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f6790
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date de l’assignation, AUTORISE Monsieur [Y] [Z] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 26 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768494e74401da7f2f679c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l’assignation, AUTORISE Madame [Z] [D], [G], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 11 mensualités de 38 euros chacune et une 12ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67b3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
surplus de la somme due, AUTORISE Madame [E] [M] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 92 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
date de l’assignation, AUTORISE Madame [R] [P] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 48 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68768495e74401da7f2f67bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
’assignation, AUTORISE Madame [R] [H] [M] [Y], à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et charges courants, en 35 mensualités de 55 euros chacune et une 36ème mensualité de régularisation qui soldera
Source officiellePage 27 sur 84