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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
Le 17 février 2016, le conseil de la société Anne-Sophie Duval a confirmé au juge de la mise en état le décès de sa gérante, Mme Anne-Sophie Duval, survenu le 15 avril 2008 et l'a informé que la procédure
Chambre commerciale
6826d3c400d5167451e5aa12
23 avril 2025
GARNIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION SAS DEKRA INDUSTRIAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie
GRACIEUX
68eea42022996ce54482d236
9 octobre 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Carole MAZZACAVALLO, Présidente Assesseur : Madame Anne-Sophie
2ème CHAMBRE CIVILE
69669864cdc6046d472d567f
8 janvier 2026
ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] né le 31 décembre 2004 à [Localité 6] (GUINÉE) DEMEURANT : [Adresse 1] Institution Cestac [Localité 4] représenté par Maître Laurence
2ème chambre 2ème section
670426878d5cd4a8759125d6
1 octobre 2024
[P] [V] Mme [N] [C] épouse [V] Mme [Z] [O] AVOCATs DEMANDEURS représentés par Maître Alexandra BOURGEOT de l’AARPI ALBA AVOCATS - #R0221 DEFENDEURS Me Laurence VOSS S.C.P.
civ2
613722f9cd58014677403e92
9 décembre 1997
Raine, 5°/ de Mlle Laurence C..., 6°/ de Mme Chantal G..., 7°/ de M. Dominique E..., 8°/ de Mme Colette J..., 9°/ de Mme Christiane A..., 10°/ de M.
8ème chambre 1ère section
65849123e41137cbf9fc82fd
19 décembre 2023
° Portalis 352J-W-B7G-CV4EN N° MINUTE : Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sophie-Laurence
CABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
2 avril 2024
BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [H] [U] épouse [B] née le [Date
6622b1d6c91e3bdd7a88ac03
[14] le [Adresse 6] LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie
663a6cfd72c3aeb182129fc8
BOIX, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [G] [I] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1988
Pôle 5 - Chambre 8
5fda5163bed44099592f3038
6 août 2019
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de LILLE sous le numéro 794 196 030 Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 11
69d4920acdc6046d475e5f0b
6 avril 2026
de décision : B N° RG 26/01874 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNACS Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 16h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
68e8949dd8f6cc6d55dd3ede
de décision : B N° RG 25/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBVR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 11h15, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee4
de décision : B N° RG 25/05447 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBUV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
68e8949dd8f6cc6d55dd3ee6
de décision : B N° RG 25/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBUN Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 14h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent
68e8949ed8f6cc6d55dd3f00
de décision : B N° RG 25/05431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMBNV Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2025, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:479608.20231228
28 décembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat
ECLI:FR:CECHS:2023:479878.20231228
dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie
soc
61372104cd580146773f049e
12 juillet 1989
l'ASSOCIATION DES CENTRES MUSICAUX DE NORMANDIE, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer (section activités diverses), au profit de Madame Sophie
civ1
613722b2cd580146774003c0
9 juillet 1996
Claude X..., 3°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., , 4°/ de Mlle Sophie X..., demeurant tous, 13, lotissement Lachenais, 33530 Bassens, 5°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la
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