[D], il a toutefois explicitement demandé à Mme [Z] d'établir un compte rendu complet de tous les revenus locatifs qu'elle a tirés du Chalet Pearl de juin 2019 au jour du jugement (avec une ventilation

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas

Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Kristaq Traja,   Stanislav

Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by four Lithuanian nationals, Mrs Eugenija Užkurėlienė, Mr Povilas Čyžius, Mr Stanislovas

Stanisław Domalewski] est un ressortissant polonais né en 1926. Il réside à Varsovie. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par l’intéressé, peuvent se résumer comme suit. A.

composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, juges,   Stanislav

Ukraine (n o 30663/04) Le requérant, Stanislav Nikolaïevitch Loutsenko, est un ressortissant ukrainien né en 1977 et vivant à Makiyivka (Ukraine).

Stanislav Ihorovych Beliak, né en 1993, est le fils d’Olga Biliak. Les requérants habitent tous trois à Kyiv. 7.

The President of the Chamber decided to appoint Mr Stanislav Shevchuk to sit as an ad hoc judge (Rule 29 § 1(b)). THE FACTS I.     THE CIRCUMSTANCES OF THE CASE 5.

Stanislas DE CHERGE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur [Z] [F] dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

octobre 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] La SCI [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Me Stanislas

effet, ces arrêts n’ont pas été versés au dossier de la présente requête par les parties et n’ont donc pas fait l’objet d’un débat contradictoire, lequel aurait permis aux parties de commenter et de compléter

BLANDI II [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Stanislas de LA RUFFIE, membre de la SCP SAINT-CRICQ-NEGRE et LA RUFFIE, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Mathieu

, avocat au bareau de PARIS INTIMEES COMMUNE DE [Localité 9] prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Stanislas

  Stanisław Ambruszkiewicz («   le requérant   »), a saisi la Cour le 3   novembre 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés

Pologne (n o 38797/03)   Violation de l’article 5 § 1 Le requérant, Stanisław Ambruszkiewicz, est un ressortissant polonais né en 1961 et résidant à Szczecinek (Pologne).

Pologne (n o 9590/06) Le requérant, Stanisław Kata, est un ressortissant polonais né en 1945 et résidant à Lubin (Pologne).

quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza , président,   Josep Casadevall,   Giovanni Bonello,   Rıza Türmen,   Kristaq Traja,   Stanislav

It should ask the government concerned ... to complete the list of candidates.” 23.