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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
678ea917bfd75b73b3e406f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à bancher dans leur contrat de constrution de maison individuelle et le coût demandé pour la réalisation de ce mur selon devis des sociétés Merville Michel et ERI.
Source officielle1re chambre 1re section
603254bf9f01438a417e856e
23 février 2018
23 février 2018
pignons, savoir': - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble sis [Adresse 7], - mur pignon séparant l'immeuble
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967b6dcdc6046d47e5ee0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [O] et Mme [W] [Z] ont adressé à l’Office un mail le 16 février 2018 dans lequel ils se plaignent des moisissures sur les murs.
Source officielle12e chambre
6033ce54042a42805b1e12f8
28 mars 2017
28 mars 2017
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/10291 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume BOULAN Me Bertrand ROL Me Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907be
24 juin 2013
24 juin 2013
Stéphane Y... DIRECTION DE LA SOLIDARITE, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant, M.
Source officielle1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb837
17 janvier 2023
17 janvier 2023
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [W] [K] épouse [X] née le 22 Juin 1963 à [Localité 6] (Chine) [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane
Source officielle3e chambre civile
6438f2e2a942a604f5e93685
13 avril 2023
13 avril 2023
Le mur séparant les jardins de Madame [E] et des époux [S] constitue donc une partie commune.
Source officielleJld
68e88bad3ea43407b9fbcaa8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 11] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Stéphane PANARELLI, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Madame [F] [N] [Z], sa soeur [Adresse 5] [Localité 6] régulièrement avisée
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1dcc7cdc6046d47f42756
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb1c7bcdc6046d47911745
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal Monsieur ANCEL Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRADEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de CAEN Défendeur CPAM DE L’ALLIER 9 et 11 rue Achille Roche 03010 MOULINS CEDEX représentée par Mme [F] [X], munie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717229d395d6ba9f2aa1be
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[K] [L], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Mme ACHARIAN Claire M. KERAVEL Dominique M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508111_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
bâtiment C desservant deux logements, au R+1 et R+2, coursive située au-dessus du logement de Mme A, des fissures sur la face intérieure de la coursive du R +2, éclatement d'enduit sur la face supérieure du mur
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6cf
8 février 2011
8 février 2011
Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07.447 assurée : Stéphanie X...
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a80
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L’humidité du mur séparatif se trouvant dans la chambre oblige à reprendre la peinture sur ce mur.
Source officielle3ème chambre
6785fd9fe1c1941b1ee98059
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTroisième Chambre
6628013542439575e2f81eff
23 avril 2024
23 avril 2024
Toutefois il est constant que le litige devant le Tribunal d'instance de Saint germain en Laye portait sur la question du partage des frais de construction du mur.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
625bae6144cde4277d1bd596
15 avril 2022
15 avril 2022
Mme [S] a supprimé ce grillage et fait construire sur le muret un mur en parpaing.
Source officiellePage 27 sur 138