société YSL a régulièrement informé la société Prestige optique de son intention de mettre fin au contrat à compter du 31 décembre 1990 ; qu'ayant appris que la société Prestige optique avait vendu son stock

After having heard witnesses, the Administrative Court concluded that it had been the applicant who had stuck the stickers.

X... et Y... en leur qualité de fondateurs de cette société, en paiement du prix de matériels et d'un stock de marchandises ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société

lui délivrer les cartes grises et certificats de cession de véhicules cédés ; que, par jugement du 10 mars 2004, le tribunal a donné acte à Mme X..., ès qualités, de l'envoi de la facture relative au stock

admettre la validité des clauses exonératoires de responsabilité, qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'une économie générale du contrat qui prend en considération la circulation des stocks

[ ] Sur la gestion des stocks par la société [...

financières, il n'en demeure pas moins que préalablement à la remise de pièces détachées par la société Auto matériel sur la période du 30 octobre 1997 au 29 novembre 1997 : - la cession d'une partie du stock

livre de séance, de l'absence de ventilation des recettes dans le livre de caisse, tant en ce qui concerne le mode de règlement qu'en ce qui concerne le détail, d'une absence de comptabilisation en stock

de poissons ainsi qu'une exploitation équilibrée des ressources halieutiques et de fixer chaque année, pour les différentes espèces nécessitant une limitation de captures, un taux admissible par stock

apprécier le caractère proportionné de l'atteinte ainsi portée à la vie personnelle au regard du but poursuivi ; qu'en l'espèce, la salariée faisait valoir que bien qu'il ait constaté des écarts de stocks

de sécurité (société Sagess), des stocks de produits pétroliers, opération qui a fait l'objet de contrats du 14 octobre 1988 ; que la société CFPN a été mise en redressement judiciaire le 20 décembre

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2014), que les services des douanes ayant procédé à la retenue d'un stock

(Paris, 29 octobre 1993) que Mme X..., salariée de la société ITT composants et instruments depuis 1963 et occupant, en dernier lieu, un emploi administratif concernant la gestion informatique des stocks

commerce de négoce de timbres et édition d'albums et matériel philatélique en location-gérance aux sociétés SARL Thiaude, SFAC et Sage (les sociétés) et à ceder à forfait certains équipements ainsi que le stock

l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire le 16 février 1999 ; que Mme Y..., liquidateur (le liquidateur), a reçu le 2 mars 1999 une proposition de la société Savoie Pan, lui offrant d'évacuer le stock

moyen, que le liquidateur doit vérifier, au jour de la commande, s'il pourra payer le fournisseur ou prestataire de services ; qu'en se fondant sur la seule circonstance que les réalisations des stocks

Pendant le déroulement de l'expertise judiciaire, le véhicule litigieux, stocké sur le site de la société Axess automobiles, s'est dégradé.

La cassation prononcée sur le deuxième moyen n'atteint pas les chefs de dispositif évoqués par ce même moyen déboutant le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour perte des stocks-options,