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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
675 résultats pour « Sylvie GAIN »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024750724
Ces charges et produits sont constitués par les intérêts courus ainsi que par les pertes et gains latents.
Article Annexe B
En effet, les gains fiscaux attendus de la réforme du mode de calcul du quotient familial et de la fiscalisation de la participation des employeurs au financement des contrats collectifs relatifs à la protection complémentaire contribueront au redressement
Article 1
Le taux de l'allégement visé à la deuxième phrase du II de l'article 39 de la loi du 20 décembre 1993 susvisée, dans sa rédaction antérieure à la promulgation de la loi du 11 juin 1996 susvisée, s'applique aux gains et rémunérations versés aux salariés
Article 26
constatés à compter du 1er janvier 2019 ; 5° En ce qui concerne les 3° et 4° du III du présent article, aux transferts de domicile fiscal hors de France intervenus à compter du 1er janvier 2018 ; 6° Pour l'application du 5° du I du présent article aux gains
Article L38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54
demandes raisonnables d'accès aux infrastructures de génie civil, en ce compris, notamment, les bâtiments ou les accès aux bâtiments, le câblage des bâtiments, les antennes, les tours et autres constructions de soutènement, les poteaux, les pylônes, les gaines
Article 5
spécifique prévue au troisième alinéa du VI de l'article 3 de la loi du 13 juin 1998 susvisée est ouverte aux entreprises dont l'effectif est constitué d'au moins 60 % d'ouvriers au sens des conventions collectives et d'au moins 70 % de salariés dont les gains
Article EL 7
Les gaz de combustion doivent être évacués directement sur l'extérieur par des conduits qui doivent être réalisés en matériaux incombustibles, être étanches et placés dans une gaine de degré coupe-feu égal au degré de stabilité au feu du bâtiment.
Article Annexe I
Pour les liquides inflammables de catégorie B ou le superéthanol, l’orifice du jaugeage par pige ainsi que toute gaine ou tuyauterie susceptible de transférer des vapeurs ne peuvent déboucher dans un local d’habitation ou un lieu de travail permanent.
Article R732-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32
La caisse lui fait connaître, dans les mêmes conditions, sa décision de procéder à la liquidation, à son profit, d'une pension d'invalidité, si elle estime qu'il présente une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de gain. V.
Article 1391 B ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 93
mentionnées au a du 1° du même IV et majorés du montant : a) Des sommes mentionnées au a du 18° et au 18° bis de l'article 81 et des sommes revenant aux salariés mentionnées à l'article 163 bis AA, sous réserve de la disponibilité de ces sommes ; b) Des gains
Article 55-20
En cas d'égalité, les mises restent au joueur sans gain ni perte. Le croupier doit avoir au moins une paire pour être qualifié. Si la banque n'est pas qualifiée, la mise Ante est redonnée au joueur et les mises Trips, Play et Blind jouent.
Article 6
Article 31
L'initiation aux jeux se fait uniquement à l'aide de jetons déclassés et de machines démonétisées et il ne peut y avoir aucun gain sous quelque forme que ce soit.
Article Annexe III
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 95
Maladies consécutives au surmenage des gaines tendineuses, du tissus péritendineux, des insertions musculaires et ligamentaires ; 3. Lésions des ménisques, arrachements par surmenage des apophyses épineuses.
LEGIARTI000049029269
Le praticien perçoit en contrepartie une prime d'engagement de carrière hospitalière et peut, s'il remplit les conditions, bénéficier d'un gain d'ancienneté de deux ans. 1.2.
Article 1681 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 75
. – Sur demande du redevable, l'impôt sur le revenu afférent aux gains nets retirés de la cession à titre onéreux de droits sociaux mentionnés au 1 du I de l'article 150-0 A peut faire l'objet d'un plan de règlement échelonné lorsque les parties sont
Article 55-16
Bonus : Le bonus permet au joueur, moyennant une mise supplémentaire, de percevoir un gain en plus du paiement de sa relance gagnante, à condition d'avoir dans son jeu une combinaison au moins égale à la "couleur".
La partie résiduelle de la tuyauterie interne à la cellule est située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0 permettant d'évacuer toute fuite de gaz à l'extérieur du bâtiment de stockage des engrais ; -la tuyauterie située à l'intérieur
Article 3
Pertes de change liées aux opérations financières Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges financières Total des charges financières (IX) Produits des immobilisations financières Gains
Article R557-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 14
section s'appliquent au suivi en service des équipements sous pression nucléaires mentionnés à l'article R. 557-12-1, qu'ils soient ou non constitutifs d'un ensemble nucléaire, à l'exception des enceintes de confinement des réacteurs nucléaires et des gaines
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