Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 AVRIL 2019 (

de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de la communauté d'agglomération du Sud (CASUD) attribuant à la société C Réunion le marché " travaux d'aménagement de la ZAE du 14ème km au Tampon

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/05808 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFJG CPAM DE L'AISNE C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : à :

du contentieux de l'incapacité de Marseille, ce le 20 février 2014 ainsi qu'en fait foi l'avis de réception postal produit par la caisse ; que cet accusé de réception est dument signé, le fait qu'un tampon

MINUTE N° 177/23 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Thierry CAHN Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Il précise que la traduction produite par le procureur en première instance n'est pas la traduction de la copie des registres mais la copie de l'extrait d'acte de naissance qui a été délivré à monsieur

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel n'a pas, de première part, répondu à ses conclusions soutenant son absence de consentement au prélèvement de cotisations

TACHON, greffier de chambre. EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Adrien Clément X..., né le [...], est décédé le [...].

D a produit un extrait de jugement supplétif d'acte de naissance n°3470/2012 daté du 23 août 2017, une copie intégrale d'acte de naissance n° 01268/Rg012/SP, une copie de la carte consulaire délivrée le

même l'enveloppe de la lettre recommandée adressée au siège de la société Autre Mer emportant notification d'une demande d'agrément en tant qu'associé de cette société, sur laquelle figuraient les tampons

règlement du PLU ; - le motif de refus fondé sur la méconnaissance de l'article UD10 du règlement du PLU relatif aux règles de hauteur est fondé dans la mesure où le projet est situé dans la zone tampon

Selon l'article 656 du code de procédure civile, si personne ne peut ou ne veut recevoir la copie de l'acte et s'il résulte des vérifications faites par l'huissier de justice, dont il sera fait mention

Suit le tampon de l'établissement avec une signature sans précision du nom du signataire.

intégrale présentent de nombreuses incohérences au niveau de leur date d’établissement et de leur forme ; le tampon du ministère des affaires étrangères D... figurant sur la copie intégrale présente des

En cause d'appel, la société [6] produit : - en pièce n°6, une copie d'un courrier rédigé par M.

N°141 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Mikou, le14.04.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

grief à l'arrêt de dire qu'il n'est pas français ; Attendu qu'après avoir relevé que le jugement malgache avait été rendu au vu de pièces apocryphes et que ses motifs étaient contredits par d'autres copies

sur le visage et le corps, à la suite de quoi elle s'était "laissée faire", - les constatations médico-légales effectuées, le 31 mars 2012, dans la matinée par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société SMAP, représentée par Me Tachnoff-Tzarowsky, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2120107/2-1 du 21 juin 2023

A... ont bien été authentifiés par l’apposition d’un tampon, permettant ainsi de garantir les droits attachés à ce document.