Y..., et de confier cette tâche à ce dernier; que Jean-Pierre Z... précise avoir constaté la veille que la trémie était parfaitement protégée et avoir ordonné à M.

l'intérêt du repos nécessaire à la vie familiale et sociale ; "alors que l'infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail suppose que le prévenu ait exigé d'un salarié qu'il accomplisse des tâches

L'arrêt relève que la déclaration d'accident rédigée par Mme [H] ne comporte que sa propre version des faits et n'évoque pas une flaque d'huile, mais une tache au sol dont la victime

de prix et de négociation ultérieure avec les mêmes fournisseurs et rongeait sa crédibilité, que cette violation s'ajoutait aux entraves quotidiennes qu'il avait rencontrées dans l'exécution de ses tâches

justifié par une faute grave et de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts alors, selon le moyen, que les erreurs commises par un salarié dans l'exécution de sa tâche

indemnités, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est possible d'avoir recours, dans le secteur de l'audiovisuel, au renouvellement de missions semblables par une succession de contrats correspondant à des tâches

salariée avait, outre la fonction de chef-comptable, exercé d'autres fonctions, dont partie lui avait été retirée, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si la détermination exacte et le nombre des tâches

selon le moyen, que dès lors qu'il résulte implicitement mais nécessairement, de l'avis du médecin du travail que le salarié, victime d'un accident du travail, est devenu inapte à exercer l'une des tâches

X..., qui avait été engagé en qualité de responsable du personnel de l'AMSAV, n'était pas seulement chargé de la gestion administrative du personnel et de sa rémunération; qu'il avait également pour tâche

selon le moyen, qu'il résulte de la grille de classification de la convention collective nationale de la restauration rapide que les salariés niveau II 1er échelon ont pour activité l'exécution de tâches

X... est mis à disposition d'une société par contrat à durée déterminée pour effectuer une tâche qu'il effectue effectivement et qui rend sa présence officielle vis-à-vis des autres salariés de l'entreprise

fonctionnaires des Impôts, ayant au moins le grade d'inspecteur ; que, si le juge peut désigner en qualité d'assistants des fonctionnaires de grade inférieur, c'est à la condition de préciser la nature des tâches

l'article 1134 du Code civil ; alors que, de seconde part, l'employeur ne saurait reprocher à son salarié d'avoir échoué dans la réalisation d'un chiffre d'affaires personnel dès lors qu'il lui a imposé la tâche

qui l'ont conduit à prendre l'initiative de la rupture de la relation salariale, reprochant ainsi à sa hiérarchie de l'avoir isolé, lors de sa reprise de travail à la mi février 1999, lui donnant des tâches

compétence et de responsabilité que votre poste actuel, vous conserverez votre qualification et votre rémunération actuelle" ; qu'il a été licencié le 25 juin 1999 pour faute grave : "refus d'exécuter les tâches

qui lui étaient dévolues ; qu'en relevant que la personne qui avait été engagée peu de temps après le licenciement était secrétaire sans rechercher quelles étaient les tâches qu'elle effectuait effectivement

que le syndicat demandeur avait soutenu dans ses conclusions d'appel que l'adjonction dans le contrat à durée déterminée de la formule selon laquelle la Poste pourrait faire effectuer au salarié des tâches

à une modification du document unique d'évaluation des risques suite à son accident du travail ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter la présomption de faute inexcusable de l'employeur, que les tâches

Elle soutient que l’ensemble des tâches réalisées par la salariée implique des mouvements sollicitant les membres supérieurs et souligne que les tâches sont réalisées en continu, de manière répétitive

travail normal ; qu'en l'espèce, il résulte des pièces versées aux dossiers et des débats que les agents du service incendie, tout en étant occupés la majeure partie de leur temps de travail à des tâches