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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
D'une part, ET : S.N.C CASSAN Y... prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Artisanale Regourd 46000 CAHORS représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
d'Assurances UAP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 40 Boulevard de la Marquette 31070 TOULOUSE CEDEX 7 représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86988
28 avril 2003
28 avril 2003
de la SCP DELMOULY-GAUTHIER-THIZY, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 12 Juillet 2001 D'une part, ET : Madame Sylvie Claude X... représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b3
4 octobre 2004
4 octobre 2004
INGENIERIE agissant en la personne de son gérant, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siPge social est 46 rue de Provence - 75009 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
rendu le 12 juillet 2001, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ffc
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Henri TANDONNET (Maire) DEMANDERESSE AU CONTREDIT formé à l'encontre d'un jugement du Juge de l'expropriation d'AGEN en date du 22 mars 2005 d'une part ET : Madame Pierrette X... sous curatelle renforcée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a574
9 mai 2007
9 mai 2007
personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b649
8 octobre 2003
8 octobre 2003
FONCIER AGRICOLE GEORGES V. représenté pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Château de Hautesserre 46230 CIEURAC représentée par Me TANDONNET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02870_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août 2020 et 2 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Tandonnet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 29 juillet 2024, la commune de Castelculier, représentée par Me Tandonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300558_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
X N, représentés par Me Tandonnet, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des requérants de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731f
12 janvier 2005
12 janvier 2005
Madame Anne C.... épouse D... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCPA CHRISTIAN CALONNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause
Source officielleRéférés et Recours
6883105a80821d9a1906fd53
24 juillet 2025
24 juillet 2025
en date du 23 Janvier 2025, Comparante en personne ET : Maître [E] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à la contestation Représenté par Me Miren LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66177d9de5d80f0008c2e644
10 avril 2024
10 avril 2024
renvoyée au 27 Mars 2024 puis au 03 Avril 2024 ENTRE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC -GROUPAMA D'OC sise [Adresse 1] représentée par Me Hélène GUILHOT de la SCP TANDONNET
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601604_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la communauté de communes du confluent et des coteaux de Prayssas, représentée par Me François Tandonnet, demande au juge
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
21 février 1997
Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard, Dubosz, Prada-Bordenave, Blais, Prétot, Tandonnet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302246_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Fals, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85916
12 septembre 2001
12 septembre 2001
. épouse Z... née le 22 Juillet 1947 à BERGERAC (24100) Demeurant "Lascaux" 19330 ST GERMAIN LES VERGNES Madame Caroline C... née le 24 Avril 1952 à PARIS (75000) Demeurant ... représentées par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbf
21 janvier 2002
21 janvier 2002
l'affaire, ENTRE : Madame Fatiha X... divorcée KLEIN remariée SAIGHI née le 06 Juillet 1965 à MOSTAGANEM (ALGERIE) Demeurant 12 rue du Président Louis Henri Appt 241 31600 MURET représentée par Me TANDONNET
Source officiellePage 27 sur 63