du prix et que pendant toute l'exécution du contrat, les factures avaient été établies sans référence là encore à l'indexation du prix, les difficultés rencontrées ne concernant que la fixation du tarif

cotation indiquée dans la nomenclature au regard de l'intervention qu'ils accompagnent ; que ces actes sont cotés KC 50 pour les opérations de césarienne ; qu'ainsi, en refusant de rémunérer à son tarif

Y... diverses sommes à ce titre et les congés payés afférents, alors, selon le moyen, d'une part, que la réalisation d'un marché avec une centrale d'achat dépend essentiellement du produit et du tarif

démarche auprès de la Compagnie aéromaritime, afin de lui obtenir un billet de faveur entre la Métropole et la Réunion, avait été évoquée et agréée, et Mme B... relatait avoir reçu une demande de billet à tarif

subordonnée à l'existence d'un préjudice causé à l'employeur ; qu'en décidant que le salarié n'avait pas commis de faute grave en s'octroyant le bénéfice, pour lui-même et son épouse, d'un voyage à un tarif

Le détaillant niçois, Gérard X... ventilait ses timbres au tarif de 1 000 francs pièce en moyenne", de sorte qu'en considérant qu'aucune atteinte à la présomption d'innocence n'était établie par M.

jouissance (impôts, factures EDF/GDF, assurance incendie, entretien des locaux) et à la fixation des conditions de l'usage personnalisé du bien mis à disposition (horaires d'ouverture, information sur les tarifs

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2017), que la société Groupon France, spécialisée dans la promotion sur internet d'événements et d'offres de prestations de services à des tarifs

auprès des usagers ; que, reprochant à la commune d'avoir manqué à ses obligations contractuelles en refusant toute révision de ces tarifs depuis 1990, MM.

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de leur soumission au régime du moratoire instauré par le décret du 9 décembre 2010, les obligeant à présenter une nouvelle demande sur la base de tarifs

travailleurs salariés, qui détermine notamment les modalités de remboursement des frais de transports sanitaires des assurés sociaux ; que pour les entreprises non régies par la convention nationale, les tarifs