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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2601679_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bonomo-Fay, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500531_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500620_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500678_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407133_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407139_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407340_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. D, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407417_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407459_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Codognes, avocat de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407928_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2407963_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408758_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408830_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2501204_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500021_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Kouahou, avocat de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500032_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500080_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2408989_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2409170_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La présidente du tribunal a désigné, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer sur les litiges relatifs aux prestations

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2410003_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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