française, et les informations contenues dans ces guides lui ont été communiquées par oral en langue soussou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre, par l'intermédiaire de la société ISM interprétariat

had been forced to abandon there.

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Skyrock en catégorie D dans les zones de Château-Thierry

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

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PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER

Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confère l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a

Vu les conclusions de la SCP BECHERET THIERY Y...

Cristille, président, Mme Duval-Tadeusz, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025.

, avoués à la Cour Seconde procédure RG 2000104593 APPELANT : Madame Nicole Y... ... par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour INTIMÉE La S.A.

Claude Z..., 2°/ Mme Jeannine X..., épouse Z..., demeurant tous deux "Les Petites Landes" à Thouare-sur-Loire, Carquefou (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Thierry RAMONDENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : N'a pas assisté aux débats DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 OBJET : ASSIGNATION Ouverture

observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIERRY

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne de Dax, établissement reconnu d'utilité publique, dont le siège social est à Dax (Landes

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de M.