[D] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS de la SCP CROUZATIER - POBEDA-THOMAS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [E] [G] épouse [U], demeurant [Adresse 3] représentée

, Président Signé par Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président et Madame Françoise G..., greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BLOCQUAUX BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La S.

R.G : 06/02351 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 avril 2006 C.P.A.M DU GARD MR LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER C/ SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES COUR D'APPEL

Par jugement du 26 septembre 2022, le tribunal de commerce de Paris a : - débouté la société Thomal de sa demande d'exception d'inexécution sur le contrat de location ; - condamné la société Thomal

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de Mme A, à la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation

[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

, avocat plaidant, vestiaire : 171 DÉFENDEUR : Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (TUNISIE) (TUNIS) CCAS [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Florence POBEDA-THOMAS

[C]( Me Anthony CAVITTA) C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas

X... ... 82170 GRISOLLES représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistés de Me EGEA, avocat au barreau de TARN ET GARONNE INTIME(E/S) SAS GUIMA-PALFINGER 29, avenue des Tourondes

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint

forcée des occupants et de mettre à la charge de l'association le paiement de l'ensemble des coûts engendrés par l'expulsion, ainsi que le cas échéant, la remise en état de lieux, l'enlèvement et la garde

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2024. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 mai 2025. Le président : Signé : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT N° 601 RG : 07/02563 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DU GARD 03 avril 2007 SARL NIMES MATERIAUX C/ URSSAF DES PYRENEES ORIENTALES DRASS (34) COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

de ses deux parents alors qu'elle était partie en voyage avec son époux au Canada, mais également à la garde de sa mère qui était partie avec eux aux sports d'hiver en janvier 1997 ", ce qui démontrait

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.