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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372342cd58014677407747
13 janvier 1999
Waquet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722e6cd58014677402f60
26 juin 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722b9cd58014677400ab8
10 juillet 1996
Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722bdcd58014677400d68
17 octobre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722c6cd58014677401533
26 novembre 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Le Roux-Cocheril, Chagny, Texier, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
613722c7cd58014677401566
613722d6cd58014677402176
4 mars 1997
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, M. Boubli, Mme Aubert, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722d9cd580146774023ea
3 avril 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Lebée, Andrich, conseillers référendaires
613722e3cd58014677402c99
6 mai 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
613722adcd580146773fff7e
6 mars 1996
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.
613722adcd580146773fff8c
613722afcd5801467740019e
14 mai 1996
Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722b4cd580146774005f0
16 octobre 1996
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuillier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M.
613722b5cd58014677400657
613722b6cd58014677400783
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722b6cd580146774007bb
613722cacd58014677401834
11 décembre 1996
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.
613722cecd58014677401b27
19 février 1997
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M.
6137224ccd580146773fbd00
13 décembre 1994
Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85872
28 juin 2001
terme d'un rapport très précis, clair et circonstancié qui n'est pas contesté; que leurs conclusions rejoignent les avis exprimés par les spécialistes reconnus de l'oeuvre de POUSSIN: le professeur THUILLIER
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