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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Lycée Polyvalent Régional Jean Mermoz 717 avenue Jean Mermoz 34060 MONTPELLIER CEDEX 1 représentée par la SCP TOUZERY
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae8
25 mars 2008
25 mars 2008
Plomberie, Chauffage, Zinguerie né le 29 Mars 1948 à CASTELNAUDARY (11400) ... 11400 CASTELNAUDARY représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FERMOND, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c
11 mars 2008
11 mars 2008
né le 27 Septembre 1952 à PEZENAS (34120) de nationalité Française ... 34120 PEZENAS représenté par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de la SCP PHUNG ET ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38f
17 novembre 2009
17 novembre 2009
né le 28 Janvier 1941 à MOSTAGANEM (Algérie) ... 12240 COLOMBIES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Elian GAUDY, avocat au barreau de RODEZ INTIMES : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d408
9 novembre 2010
9 novembre 2010
droits de la SA GENERALI ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d478
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 11 Septembre 1983 à BASTIA (HAUTE CORSE) ... 34150 GIGNAC représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Laure ROUVIE, avocate au barreau de MONTPELLIER (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 13 Octobre 1962 à CONFLANS SAINTE-HONORINE (78700) de nationalité Française Chez Madame Isabelle Y... ... 34920 LE CRES représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e528
16 septembre 2010
16 septembre 2010
-... 59640 DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 00927 du 09/ 02/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400735_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B E, représenté par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet du
Source officielle12eme chambre
DTA_2317351_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représentée par Me Touchard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 juin 2022
Source officielle7ème chambre
DTA_2409515_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B, représenté par Me Touhami, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a suspendu son habilitation à accéder aux zones de sûreté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03744_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
B et Mme C, représentés par Me Touchard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 avril 2022 du préfet du Morbihan ; 3°)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212345
13 septembre 2021
13 septembre 2021
italic } .sD37F5C3B { margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Published on 4 October 2021 FIRST SECTION Application no. 46971/20 Salim TOUAHRI
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c22dc4cdc6046d47bcb6d9
25 février 2026
25 février 2026
, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS ACCESS FONCIER Immatriculée sous le numéro 818 650 509, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008601_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme B est propriétaire d'un troupeau de brebis sur le territoire de la commune de Saint-André-de-Rosans au lieu-dit Toulaye.
Source officielle11e chambre
627df99f0d41e0057d43e84f
12 mai 2022
12 mai 2022
paritaire de VERSAILLES N° Section : C N° RG : F 18/00327 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD VERRECCHIA ET ASSOCIES Me Francine TOUCHARD
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20355cdc6046d47b8d0f2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS BCMP KOESIO OCCITANIE Immatriculée sous le numéro 390 895 738, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Virginie STEVA-TOUZERY de la SELARL STV AVOCATS
Source officielle1ère Chambre C
60337129da725b259d2d7817
15 juin 2017
15 juin 2017
] [Z] [J] [F] [Z] [J] [E] [C] [S] [W] [H] [U] [V] [W] [B] [C] Société VPG SPLA PAYS D'AIX TERRITOIRES Grosse délivrée le : à : Me BERENGER Me HUBERT SCP BADIE Me TOUFANY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60357ec84bbefea42c243cf7
15 avril 2016
15 avril 2016
ayant son siège au [Adresse 4] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Virginie STEVA-TOUZERY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
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