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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO10441
3 juin 2026
3 juin 2026
_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026 La caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Touraine
Source officielleJCP BAUX
68f9509ade0ebe408dac7863
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00762 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04870 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [X] [S] [C] Débats à l'audience du 22 Mai
Source officielleJCP BAUX
68f950bdde0ebe408dac8324
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302499_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404180_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, la caisse d'allocations familiales de Touraine soutient que la dette d'aide personnelle au logement du requérant est soldée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201933
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Parcours s'est pourvue le 12 septembre 2012 en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Indre-et-Loire, dans un litige l'opposant à l'URSSAF de Touraine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503151_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans ces conditions, la requête de la commune de Souvigny-de-Touraine doit être rejetée en l'état de l'instruction.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008012243
11 mai 1998
11 mai 1998
Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPE ORNITHOLOGIQUE DE TOURAINE, représenté par son président M. D.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038767671
15 juillet 2019
15 juillet 2019
Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SG2A L'Hacienda à lui verser, en qualité d'assureur subrogé dans les droits de la communauté de communes de la Touraine
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038318038
29 mars 2019
29 mars 2019
Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi du groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine n'est pas admis.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400495_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404506_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par lettre du 29 mars 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine a réclamé à l'intéressé la somme de 193 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
barreau D'ANGERS SCREG OUEST 146 Quai Emile Cormerais 44800 ST HERBLAIN représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me GAUVIN, avocat au barreau D'ANGERS SA COLIN ZI des Tourelles
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035990972
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012 dans les rôles de la commune de Tourville-la-Rivière
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Raymond C..., demeurant ... de Tourville à Saint-Germain en Laye (Yvelines), 7°/ Mme Marie C..., épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e98
6 janvier 2014
6 janvier 2014
représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 8 octobre 2013 et visa de celui-ci a été donné le 5 novembre 2013 L'affaire
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400566_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
0003 en date du 17 août 2023 délivré par le maire de la commune de Cléon à la SAS Bouygues Immobilier pour la construction d'un ensemble de 64 logements collectifs sur le terrain situé au 133 rue de Tourville
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008240862
6 mars 2006
6 mars 2006
au titre de l'année 2001 à raison d'un logement situé au ... et rattaché au lycée Louis Armand d'X..., et, d'autre part, des cotisations de taxe sur les logements vacants afférentes au lycée de La Tourelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201927
19 décembre 2013
19 décembre 2013
le 23 juillet 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours dans un litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine
Source officielleciv3
61372227cd580146773faa8c
16 mars 1994
16 mars 1994
.., épouse Z..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt n° 5 rendu le 11 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre des expropriations), au profit de la commune de Tourgeville
Source officiellePage 27 sur 166