médico-éducatif (IME) alors qu'il a été orienté vers une telle structure par décision de la maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault le 17 mars 2021 ; ce dernier est scolarisé en classe ULIS

jeune H C F, né le 31 octobre 2009, était scolarisé au collège Clémence Isaure de Toulouse depuis la rentrée scolaire 2020-2021, en classe de 6ème au sein de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

Par une décision du 1er février 2022, la CDAPH a, pour cette même période, orientée la fille de Mme A vers une scolarisation en unité localisée d'inclusion scolaire (ULIS) et, pour la période du 1er septembre

Jean-Claude C..., demeurant 27 résidence "Les Avelines", Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de : 1°)

enfant une orientation vers un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) du 1er septembre 2027 au 31 août 2029 et une orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision de la maison départementale pour les personnes handicapées refusant de maintenir son fils scolarisé en classe Ulis

1er juillet 1998, anticipant le terme de son contrat fixé au 12 mars 1999 ; que la société Allian's Car, désignée, à compter du 1er mai 1998, concessionnaire de ces mêmes marques sur le territoire des Ulis

André B..., demeurant Les Ulis (Essonne), ..., Sur le pourvoi n° 87-42.490 formé par M.

(Hauts-de-Seine), 3°) Mme Simone B..., épouse Z..., demeurant ..., Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Heraeus France, dont le siège est ZA de Courtaboeuf, avenue de l'Atlantique à Les Ulis

Michel X..., demeurant 25, résidence Tournemine, Les Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Opus Alcatel

Mansour A..., demeurant La Daunière, bâtiment F 164, Les Ulis (Essonne), 6 / de M. Thierno Y..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), 7 / de M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techni-import professionnel continental distribution (TIP), société anonyme dont le siège est ZA de Courtaboeuf, avenue du Parana aux Ulis

cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel d'Agen (1e chambre), au profit de : 1 / la société CMG, société anonyme, dont le siège social est zone artisanale Courtaboeuf, ..., Les Ulis

la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay et d'équipement en Essonne "SAMBOE", dont le siège est en l'Hôtel du département de l'Essonne et les bureaux Ferme de Courtaboeuf, 91940 Les Ulis

complémentaire enregistrés les 9 juin 1995 et 27 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Bibi Y..., demeurant chez Mlle Hélène X..., 5, Résidence les Avelines , aux Ulis

institut médico-éducatif (IME), valable du 1er mai 2022 au 28 février 2025, en tant qu'elle n'a pas donné une suite favorable à sa demande d'orientation vers une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS

; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lille de scolariser ses enfants dans des écoles situées à proximité immédiate de son domicile ou à défaut de leur attribuer une place conjointe en ULIS