Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. Faucher, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Polynésie-Française), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Papeete (Chambre civile), au profit : 1°/ du GIE Somac Lecaill, dont le siège est Punaauia, vallée de

jurisprudence sur laquelle elle s'appuie, la référence au 3° de l'article L. 321-1 du code général de la fonction publique ne constituant pas une motivation suffisante dès lors que son casier judiciaire est vierge

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, qui consiste en la construction d’une maison d’habitation sur deux parcelles vierges et enherbées d’une superficie de 5 768 m², s’ouvre

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 31 maart 1993.#Möllmann-Fleisch GmbH tegen Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.

convient de donner acte aux SAS ERE ENERGIES NOUVELLES, SARL DU BEAU VOIR, SC HSC, SCI DU CM 101 et/ou SCCV MAISONS DU LAC, SCI [Adresse 5], SARL LD INVEST, SCI DES ORCHIDEES, SCI [Adresse 6], SCI DU VAL

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 8 maart 2023.#Kalev Mutondo tegen Raad van de Europese Unie.

Cogedim, dont le siège social est ... (8ème), 4°/ de la société Copibat, dont le siège social est ... (12ème), 5°/ de la société Deloffre Bono Sauveur, dont le siège social est ... à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale de construction Quillery, société anonyme, dont le siège est à Saint-Maur (Val-de-Marne

Valérie S..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre U..., demeurant ..., 12 / de M. Vincent XW..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XX..., demeurant ..., 14 / de M.

Jean-Louis YY..., demeurant ..., Quesnoy-Sur-Deule (Nord), 28°) Mme Valérie YB..., demeurant ... (Nord), 29°) M.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1992 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M. Bernard X..., demeurant ...

Herondart, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA CAMPINOISE D'HABITATION et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez

Il s'agissait de sa première incarcération car son casier judiciaire était vierge de toute mention.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Estelle GARNIER SCP VALERIE

elle n’a pas inclus dans les opérations d’expertises les services de l’Etat, la société du bassin d’Arcachon assainissement (SB2A), la communauté de commune des Grands lacs, la communauté de commune du Val

Il y a également consigné que l'une des deux cartes remises était vierge et non gravée. En l'absence de règlement de son sinistre, M.

Arrest van het Hof (Vierde kamer) van 25 april 2013.#Rose Marie Bark tegen Galileo Joint Undertaking.#Verzoek van het Hof van Cassatie om een prejudiciële beslissing.