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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5/Section 1
677ec9f7b01eea4cf01a293d
8 janvier 2025
[Localité 9] représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1508 C/ DEFENDEUR Madame [F] [H] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Séverine VALADE
PS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1edf
4 juillet 2025
rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [16] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par : Me Charlotte CRET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée à l’audience par Me Charlotte VASSAL
JCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [N] né le 01 Novembre 1955 à REGUINY (56500) et Madame [F] [N] épouse [Y] née le 03 Juillet 1957 à PARIS Tous deux demeurant 2 Allée de la Vallade
6ème chambre
DCA_23NT01863_20240220
20 février 2024
A B, représenté par Me Vayssières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 du préfet des Côtes-d'Armor prononçant son
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f2
23 novembre 2018
conteste, avait connaissance du rapport d'audit et cette preuve ne peut résulter du fait, admis par la société DBX Conseil, qu'elle avait participé à la commercialisation de l'immeuble par la société Valad
6253cc87bd3db21cbdd9066b
10 mai 2013
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DES MARONNIERS anciennement nommé GAEC des Maronniers, prise en la personne de son représentant légal Chemin de la Valade
3ème Chambre
DTA_2200709_20231221
21 décembre 2023
communauté d'agglomération Flers Agglo demandent la condamnation de la société Eiffage travaux publics Ouest à les indemniser des préjudices subis du fait des désordres affectant le dallage de la place Vayssières
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04027_20230530
30 mai 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2404026_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Farhat-Vayssière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation du Var a rejeté son recours amiable tendant à la
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0217DEC004227113
17 février 2015
Vasa, avocate à Torres Vedras. Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2603940_20260413
13 avril 2026
B..., ressortissant indien né le 30 juillet 1992 à Vasa Kheda (Etat de Gujarat), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » délivrée par le préfet de
4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
l’étude d’impact est insuffisante en méconnaissance des articles R. 122-5 I et R. 122-5 II 2° et 7° du code de l’environnement, dès lors qu’elle ne tient pas compte du captage en eau potable de La Valade-Le
17e chambre
6364bc42e405357f749ead2c
2 novembre 2022
Maroc) de nationalité marocaine [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Laurence SOLOVIEFF, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0007, substitué à l'audience par Laure VAYSSADE
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD004088502
7 octobre 2008
Turquie , n o   29782/02, 15   février 2007, et Varsak c. Turquie , n o   6281/02 , 15 février 2007). 16.
1ère Chambre
69005dfc2481d356bd175328
23 octobre 2025
[L] [N] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'assistance juridique et sociale - SAJES avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 72
2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df87
24 avril 2025
Les Villas d'Elaenes [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc VAYRAC de la SELARL Société d'Assistance Juridique et Sociale - SAJES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Chambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb7381
4 avril 2024
Agent général AREAS Assurance SIRET n° 491 753 018 00051 C/ Mme [Y] [L] GV/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Pauline BOLLARD, Me Florence VALADE
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063803
15 octobre 2025
social sis [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Séverine VALADE
Référés
69839289cdc6046d47ec3816
9 janvier 2026
AEPROBAT, élisant domicile dans les locaux loués savoir « VALAD PARC DES BETHUNES » - [Adresse 2]), dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée ***ooo§ooo*** Débats tenus à l’audience
DTA_2505948_20260212
12 février 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Vayssières, représentant M. A..., ainsi que les explications de l’intéressé. Considérant ce qui suit : 1. M.
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